Directive européenne CSRD : ce qui va changer pour les entreprises
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) – ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises – a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne fin décembre 2022 pour une application progressive à partir de 2024. Cette nouvelle directive remplace un précédent document NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui était en application depuis 2018. L’objectif de ce changement est d’élargir le nombre d’entreprises concernées et de standardiser le rapport des indicateurs de durabilité. Ainsi, la CSRD va concerner près de 50 000 entreprises européennes et non européennes (avec une présence dans l’Union européenne), quand la NFRD concernait 11 700 entreprises.
Le point avec Thi Hong Van Hoang, professeure à MBS*, Grande École de management et organisme de formation et de conseil aux entreprises.
Une application échelonnée. Il est à noter que le début de l’application de la CSRD n’est pas le même pour toutes les entreprises. Le premier rapport est à publier le 1er janvier 2025 pour les entreprises déjà concernées par la directive NFRD (avec plus de 500 employés à la place de 250 employés). La deuxième échéance est au 1er janvier 2026 pour les entreprises n’ayant pas été soumises à la précédente directive CSRD. La troisième échéance est le 1er janvier 2027 pour les PME cotées. Ces dernières peuvent avoir un délai supplémentaire de deux ans à condition de justifier la demande.
La double matérialité au cœur de la CSRD. Au cœur de la directive CSRD, il y a la notion de la double matérialité. Cela veut dire que l’entreprise doit prendre en compte à la fois son impact sur le monde (inside-out) et celui du monde sur elle (outside-in). Pour ce dernier, il s’agit de comprendre comment les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir des impacts financiers sur l’entreprise. Concernant le côté « inside-out », il s’agit plutôt de la matérialité d’impact de l’entreprise sur le monde, ce qui est plus nouveau pour les entreprises. Nous pouvons citer ici quelques indicateurs à prendre en compte, tels que les émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, l’égalité des employés, les conditions de travail, l’éthique des affaires, la transparence de la gouvernance... Les travaux de l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group) fournissent des informations sur les indicateurs de durabilité à considérer par les entreprises.
Des changements à prévoir. Le premier changement concerne le travail de reporting. En plus du reporting financier habituel, les entreprises concernées devront également inclure leurs mesures de matérialité financière et d’impact. Cela pourrait changer la logique dans les décisions qu’une entreprise est amenée à prendre. Cela rejoint donc l’objectif principal de la CSRD, qui est de renforcer la durabilité des entreprises tout en rendant les informations de durabilité transparentes et comparables.
