Usure professionnelle : un fonds d’investissement de 1 Md€ pour la prévention des risques
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril instaure un fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle, doté d’un montant de 1 Md€ sur cinq ans. Mobilisable auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP), il vise à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques ergonomiques. Soit le port de charges lourdes, les postures ou encore les vibrations mécaniques. Le fonds appuiera les salariés exposés aux risques souhaitant engager une procédure de reconversion professionnelle. La répartition des financements est encadrée par des orientations, déterminées par la CAT-MP sur la base d’une cartographie des métiers et activités.
Le dispositif mobilise aussi les branches professionnelles en prévoyant qu’elles engagent une négociation en vue d’établir des listes de métiers ou activités exposés aux facteurs ergonomiques. La CAT-MP s’appuiera sur ces listes pour établir sa cartographie et les futures orientations du fonds. Par ailleurs, les salariés exposés aux risques liés au travail de nuit pourront acquérir des points de pénibilité à partir de 100 nuits par an, contre 120 actuellement.
