Élisabeth Borne doit annoncer d'ici à cet été le calendrier du programme d’action baptisé France Ruralités. Que pouvez-vous déjà nous en dire ?

Ce programme de politique publique est issu d’un travail de six mois que j’ai conduit lorsque j’étais encore secrétaire d’État à la ruralité. J’ai fait une cinquantaine de visites de territoires qui m’ont convaincue que, dans nos ruralités, il fallait apporter de l’ingénierie – juridique, technique et  financière – aux collectivités locales, du conventionnement et de la subvention à des associations rurales fort utiles dans le domaine des services publics – je pense notamment à Familles rurales ou Mobilité Solidaire – et des exonérations aux professionnels installés en ruralité. Pour faire tout cela, nous avons besoin d’un socle législatif qui s’appelle France Ruralités et qui pourrait être examiné par le Parlement à l'automne.

Ce programme prend donc la suite de l’Agenda rural, lancé en 2019, qui n’a pas totalement convaincu, certains acteurs concernés lui reprochant notamment d’être resté trop théorique. Qu’en sera-t-il avec France Ruralités ?

Ce programme sera beaucoup plus simple, axé autour de cinq ou six mesures majeures (contre 181 dans l'Agenda rural, NDLR) visant à servir les trois corps intermédiaires que je viens de citer : collectivités locales, associations et professionnels. Et le nouveau socle législatif devra définir les ruralités, les critères permettant de dire quelles sont les communes en France qui vont bénéficier d’exonération de charges pour les entreprises implantées sur leur territoire et, enfin, les aménités rurales : bois, forêts, eaux... toute cette richesse que les communes entretiennent sans en retirer de rémunération.

Combien de communes pourront bénéficier de ce programme ?

La ruralité française, c’est 28 000 communes sur 36 000, soit 88 % du territoire et 22 millions de Français. Ce sont ces 28 000 communes qui pourront bénéficier de l’ingénierie que je viens d’évoquer. Prenons l’exemple d’une commune qui souhaite racheter une maison dans le centre du village pour y créer un lieu de vie en rez-de-chaussée, avec du commerce, du service... et y aménager un appartement à l’étage pour loger une famille. En tant que maire de cette commune, comment je procède pour acquérir cet immeuble qui n’est peut-être pas à vendre ou dont je ne sais même pas qui est propriétaire ? Sans aide, c’est impossible. D’où l’idée de leur mettre à disposition de l’ingénierie.
Ensuite, sur ces 28 000 communes, on estime qu’environ la moitié devrait bénéficier d’exonérations, sur des critères qui seront définis dans la future loi, et que sur cette moitié, une petite partie pourra bénéficier d’exonérations « plus » afin d’être encore plus attractives dans les territoires de ruralité profonde. Je vous donne ici un ordre de grandeur mais le nombre précis de communes concernées pourra évoluer au fil du débat parlementaire.

Vous étiez aux côtés d’Emmanuel Macron le 11 mai dernier lorsqu’il a présenté de nouvelles mesures visant à réindustrialiser la France. Que doit en retenir une entreprise implantée en milieu rural telle que Cler Verts, spécialiste de la collecte, du recyclage et de la valorisation des déchets organiques basée dans le Lauragais, où vous vous êtes rendue le lendemain de ces annonces ?

Parmi toutes les mesures annoncées, j’aimerais insister, comme je l’ai fait chez Cler Verts, sur le programme Territoires d’industrie (stratégie de reconquête industrielle par les territoires portée depuis 2018 par l’ANCT, NDLR). Un vrai dispositif-pépite selon moi, que l’État relance en réinjectant 100 M€ dès cette année. 149 territoires en bénéficient aujourd’hui, pour un total de 2 Md€ engagés par l’État, les Régions et les opérateurs. Comme l’a dit Emmanuel Macron, il faut accélérer, notamment en développant des filières économiques dans des territoires, car on sait que c’est la bonne matrice. La filière vertueuse de l’économie circulaire qui s’est développée autour de l’entreprise Cler Verts, que nous avons accompagnée dans le cadre du programme Territoires d’industrie, en est une très bonne illustration.

> L'intégralité de cet entretien est à retrouver dans notre hebdo du 23 mai.
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