Les élus de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) votent ce 28 septembre en faveur de la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) métropolitain. Créé par la loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), ce dispositif - déjà mis en place dans certaines agglomérations et métropoles (Saint-Malo, Lille, Grand Lyon...) - permet à l'intercommunalité d’acquérir des terrains ou des immeubles et d’y faire construire des logements par des opérateurs. Les biens sont ensuite mis à disposition d'acquéreurs sous plafonds de ressources et de prix, via des baux réels solidaires (BRS). L’enjeu vise à offrir un dispositif d’accession abordable et pérenne dans le temps. Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de 3M, indique que l'objectif est « de créer 400 logements par an sur les neuf communes desservies par les transports collectifs. » En juin dernier, l’édile avait indiqué, lors de la soirée du Cobaty Montpellier Méditerranée, que la Métropole apporterait 2,7 M€, soit 50 % du capital.

Structure associative

La structure juridique de l’entité est associative, explique Claudine Vassas-Mejri, vice-présidente de 3M, déléguée à l'habitat et au logement et maire de Castries : « L’OFS fait l’acquisition du foncier, puis porte des programmes immobiliers résidentiels abordables, développés pour des ménages à faibles revenus. Les ménages s’acquittent à l’OFS d’une redevance relative aux portages du foncier qui s’ajoute aux charges d’entretiens et taxes locales. » La mesure vise ainsi à éviter la spéculation. Les ménages ne peuvent céder leur bail qu’avec une plus-value limitée sous le contrôle de l’OFS.

Statuts adoptés en novembre

Le maire de Castelnau-le-Lez, Frédéric Laforgue, y voit « une réelle réponse au besoin de logement abordable » et signale que la Zac Eurêka pourra proposer une offre à la mesure, « des bailleurs sociaux disposant d'ailleurs déjà de l'agrément », signale-t-il. Le maire de Grabels, René Revol, indique que sa commune est candidate pour rejoindre le futur OFS : « il y a une réelle crise du logement avec une baisse de la production. Avant, on augmentait l’offre dans l’optique de faire baisser les prix, cela ne s'est pas avéré fructueux. »

Concernant le calendrier, les statuts de l’OFS métropolitain devraient être approuvés lors du prochain conseil de novembre. L'assemblée générale constitutive de l’OFS avec les membres fondateurs se tiendra d'ici à début 2022. S’en suivra une demande d’agrément auprès de l’État. Le début du fonctionnement de l’OFS, avec l’acquisition de foncier et l'engagement des premiers programmes, est prévu dans le courant de l’année 2022.