Après l’an­nonce de Jean Cas­tex, le 14 jan­vier, re­la­tive au ren­for­ce­ment des me­sures de res­tric­tion sa­ni­taire, les mi­nistres de l’Éco­no­mie, Bruno Le Maire, et du Tra­vail, Éli­za­beth Borne, ont fait le point sur les évo­lu­tions concer­nant les me­sures d’aide ac­cor­dées aux en­tre­prises.

Pour l’heure, la France n’est pas confi­née, mais « si nous consta­tions une dé­gra­da­tion épi­dé­mique forte, nous se­rions conduits à dé­ci­der sans délai d’un nou­veau confi­ne­ment », pré­vient le Pre­mier mi­nistre. Ainsi, à comp­ter du sa­medi 16 oc­tobre, c’est un couvre-feu dès 18h qui sera ap­pli­qué sur l’en­semble du ter­ri­toire mé­tro­po­li­tain. Quelques dé­ro­ga­tions se­ront to­lé­rées, no­tam­ment pour ren­trer du tra­vail. Une at­tes­ta­tion sera ce­pen­dant né­ces­saire.

Pour ac­com­pa­gner « les en­tre­pre­neurs, les ar­ti­sans, les com­mer­çants, les in­dé­pen­dants », face à ce nou­veau coup dur, Bruno Le Maire, mi­nistre de l’Éco­no­mie, a af­firmé que les dis­po­si­tifs de sou­tien se­raient main­te­nus « aussi long­temps que né­ces­saire ». Il a éga­le­ment fait part de nou­velles me­sures. Au total, celles-ci re­pré­sentent pour l’État un coût de 4 Md € par mois.

Fonds de so­li­da­rité

Le pi­lier du sou­tien éco­no­mique reste le fonds de so­li­da­rité, pour le­quel un nou­veau for­mu­laire est dis­po­nible. Trois « chan­ge­ments ma­jeurs » ap­pa­raissent ce­pen­dant :

1 - Le pro­duit de la vente à em­por­ter et li­vrai­son à do­mi­cile pour les res­tau­ra­teurs « ne sera pas in­té­gré dans le chiffre d’af­faires de ré­fé­rence pour le cal­cul du mon­tant de l’aide du fonds de so­li­da­rité ». Cette dis­po­si­tion est ré­tro­ac­tive sur dé­cembre 2020.

2 - Les en­tre­prises en lien avec les cafés et la res­tau­ra­tion, res­tées ou­vertes mais en dif­fi­culté (four­nis­seurs : com­merce de gros, hô­tels, bras­seurs, tor­ré­fac­teurs…), voient l’aide jus­qu’à pré­sent pla­fon­née à 10 000 € revue à la hausse, dès lors qu’elles ont en­re­gis­tré une perte de CA d’au moins 70 %. Dans ce cas, elles pour­ront pré­tendre à une aide al­lant jus­qu’à 20 % de leur chiffre d’af­faires de l'an­née pré­cé­dente, dans la li­mite de 200 k€ par mois. Toutes les en­tre­prises, quel que soit leur ef­fec­tif, pour­ront sol­li­ci­ter cette aide. Là aussi, il s'agit d'une me­sure ré­tro­ac­tive sur le mois de dé­cembre 2020.

3 - L’État pren­dra en charge, dans une li­mite de 3 M€ pour la pé­riode de jan­vier à juin 2021, les coûts fixes des en­tre­prises (loyers…) qui réa­lisent un chiffre d’af­faires d’au moins 1 M€ par mois. « Nous al­lons tra­vailler avec les par­le­men­taires aux meilleures fa­çons de bais­ser ce seuil de 1 M€, qui je sais peut être pé­na­li­sant pour un cer­tain nombre de pe­tites struc­tures », pré­cise le mi­nistre. Cette aide vien­dra s’ajou­ter à celle déjà ap­por­tée dans le cadre du fonds de so­li­da­rité.

Prêts ban­caires, co­ti­sa­tions so­ciales et dif­fé­rés d’amor­tis­se­ment

Bruno Le Maire an­nonce aussi que les rem­bour­se­ments des prêts ga­ran­tis par l’État (PGE), dont les pre­mières échéances de­vaient in­ter­ve­nir en mars, peuvent être dif­fé­rés d’un an, pour « toutes les en­tre­prises qui le sou­haitent ». Le mi­nistre a par ailleurs ob­tenu des banques qu’elles ac­ceptent un mo­ra­toire ou le re­port des échéances des autres prêts (hors PGE) sous­crits par les en­tre­prises tou­chées par la crise.
Les exo­né­ra­tions et aides au paie­ment des co­ti­sa­tions so­ciales mises en place en dé­cembre sont main­te­nues. « L’ob­jec­tif est simple : zéro charge so­ciale pour les en­tre­prises fer­mées ou lour­de­ment pé­na­li­sées dans les sec­teurs de l’hô­tel­le­rie, les cafés, la res­tau­ra­tion, le sport, le monde de la culture ou le monde évé­ne­men­tiel ».
Le mi­nistre an­nonce la pos­si­bi­lité de dif­fé­rer l’amor­tis­se­ment comp­table « des biens qui ont été sous-uti­li­sés en 2020 ». Un dis­po­si­tif des­tiné à « sou­la­ger les comptes des en­tre­prises et pré­ser­ver leurs fonds propres ».

Ac­ti­vité par­tielle

Les dis­po­si­tifs de sou­tien de l’État à l’ac­ti­vité par­tielle sont main­te­nus, avec cer­taines évo­lu­tions, pré­sen­tées par la mi­nistre du Tra­vail Éli­sa­beth Borne.

1 - Pour les en­tre­prises to­ta­le­ment fer­mées ou fer­mées par­tiel­le­ment, l’État conti­nue de prendre en charge 100 % des in­dem­ni­tés de chô­mage par­tiel ver­sées aux sa­la­riés.

2 - Les en­tre­prises dites dans des « sec­teurs pro­té­gés » (hô­tels, évé­ne­men­tiel…) se­ront ai­dées à 100 % jus­qu’à fin fé­vrier. À comp­ter du mois de mars, les en­tre­prises en­re­gis­trant une chute de leur CA de 80 % au moins, se­ront tou­jours ai­dées à 100 % ; les autres à 85 % (avec un reste à charge pour l’em­ployeur de 15 %)

3 - Pour toutes les autres en­tre­prises, le sou­tien reste fixé à 85 % jus­qu’à la fin du mois de fé­vrier. À par­tir de mars, l’État ne pren­dra plus à sa charge que 60 % des mon­tants des sa­laires ; les 40 % res­tant étant à la charge de l’em­ployeur.