Hausse des dépenses et baisse des recettes. Selon une enquête réalisée par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie auprès de 27 collectivités régionales*, l’impact de la crise sanitaire sur leurs finances devrait se faire ressentir dès la fin 2020, « mais encore davantage en 2021 et 2022 ». En cause, l’ampleur des dispositifs d’exception mobilisés par les acteurs publics pour tenter d’enrayer les effets de la crise sur l’économie et l’emploi. « La Région et ses partenaires, dont près de 145 collectivités, ont débloqué par exemple près de 75 M€ dans le cadre du fonds l’Occal afin de relancer l’économie. Les Départements agissent également à plusieurs niveaux en intervenant fortement dans le champ des solidarités humaines avec une hausse des dépenses de fonctionnement en matière de RSA, d’aide à l’enfance et d’aides aux établissements sociaux et médico-sociaux. Quant aux communes et aux intercommunalités, elles amplifient leur soutien de proximité en direction de leurs personnels et de la population. Et elles participent également au soutien du secteur économique », commente André Pezziardi, président de la CRC Occitanie.

Menaces sur la capacité d'investissement

Or, si comme le souligne la CRC Occitanie, la Région et les Départements ont pu aborder sereinement la crise en mars 2020 grâce à leur bonne santé financière - ce qui leur a permis de réduire leur endettement et de reconstituer leur capacité d’autofinancement -, les conséquences de la crise et des décisions prises par les collectivités ne seront pour autant pas sans effet à compter de 2021.
« Ces collectivités vont être confrontées à la hausse des dépenses en matière sociale et économique et à l’effondrement de leurs recettes : CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR), CFE (cotisation foncière des entreprises, NDLR) ou DMTO (droit de mutation à titre onéreux, NDLR). Si les équilibres généraux des budgets 2020 ne sont pas remis en cause, les stratégies futures en matière d’investissement vont accentuer la diversité des situations. Leur capacité à investir en 2021 reste incertaine. Les dépenses de la Région, des communes et des intercommunalités visant à soutenir l’économie vont par ailleurs continuer à augmenter. Le bloc communal a également mobilisé ses réserves en 2020. L’exercice 2021 sera donc plus difficile en matière budgétaire d’autant que le second confinement entraîne un nouveau repli du PIB et que la baisse des recettes va se poursuivre l’an prochain », analyse par ailleurs André Pezziardi avant d'indiquer qu'une actualisation de cette étude est prévue courant 2021.
La CRC pointe également l'impact de la baisse des recettes liées au tourisme sur les finances des communes. Le montant global de la taxe de séjour perçue en Occitanie a ainsi été divisé par trois en 2020. Et le nombre de bénéficiaires du RSA à la charge des départements devrait progresser de 10 % l'an prochain. 

*Région Occitanie, Départements de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gers, du Gard, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, métropoles de Montpellier et Toulouse, communautés d’agglomération du Grand Alès, du Muretain, communauté urbaine de Perpignan, communes de Béziers, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète et Toulouse. (Données recueillies de juin à octobre 2020 sur la base des comptes administratifs arrêtés au 30 septembre.)