Créé début 2019 par le bailleur social toulousain Groupe des Chalets (14 000 logements sous gestion, DG : Pierre Marchal), Occitalys Foncier*, premier organisme de foncier solidaire (OFS) d’Occitanie, développe actuellement ses six premières opérations. Ces programmes représentent 113 logements destinés à être commercialisés dans le cadre du nouveau dispositif de bail réel solidaire (BRS). Un mécanisme dissociant la propriété du terrain et celle du bâti. Concrètement, les ménages répondant à des conditions de ressources acquièrent le bâti pour lequel ils détiennent les droits réels tandis que le terrain reste la propriété de l’OFS. Ce dernier perçoit une redevance versée par les acquéreurs au titre de la location du terrain. Objectif de ce dispositif : permettre aux ménages à revenus modérés d’accéder à la propriété dans les zones tendues où le coût du foncier impacte à la hausse le prix des logements.

La première opération portée en BRS par Occitalys Foncier – 19 logements situés dans le quartier Saint-Michel à Toulouse - a été entièrement commercialisée. L’acquisition par l’OFS du foncier de ce dernier programme a été financée par la Banque des territoires via un prêt long terme d’une durée de 80 ans. Le premier d’une durée aussi longue jamais conclu en France. Les cinq autres opérations développées par Occitanys Foncier totalisant 94 logements sont actuellement en phase de pré-commercialisation.
* Occitalys Foncier est une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées (SCIC SAS) associant la SA des Chalets, la SCIC de la Haute-Garonne et Coop’HLM Développement.