[Covid-19] Les prêts de trésorerie des banques désormais accessibles aux entreprises
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des entreprises et des professionnels, les prêts bancaires autorisés pour financer les trésoreries des entreprises sont lancés ce 25 mars, annoncent les directeurs de l’Urssaf LR, de la Direccte et des finances publiques de l’Hérault lors d’une audioconférence visant à détailler les aides apportées aux entreprises (45 Md€ et 300 Md€ de garanties de prêts bancaires). « Ces prêts qui bénéficient d’une garantie de l’État (300 Md€) concernent toutes les entreprises et activités économiques à l’exception du secteur financier et des SCI, expliquent-ils. Ils peuvent aller jusqu’à 25 % du CA 2019. Il est prévu zéro remboursement la première année. La garantie de l’État représentant jusqu’à 90 % du montant du prêt sera facturée à 0,25 %. En cas de refus de la banque, le dirigeant pourra saisir le médiateur du crédit. » « Le montant maximal correspond à trois mois de chiffre d’affaires. Ce dispositif s’accompagnera d’une franchise de remboursement pendant un an. Au bout d’un an, le client pourra soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires », fait savoir la Société Marseillaise de Crédit, confirmant par ailleurs que les entreprises ayant besoin de consolider leur trésorerie en recourant à ce dispositif de soutien pourront se manifester jusqu’à la fin de l’année. « Les banques ont un rôle majeur dans l’accompagnement et la sortie de cette crise. Il faut qu’elles assurent leur part du travail en plus des mesures du gouvernement », concluent les directeurs.
Parmi les mesures proposées aux entreprises, l’activité ou chômage partiel qui sera remboursé à 100 % aux entreprises jusqu’à 4,5 fois le Smic. « L’enveloppe du chômage partiel est passée de 80 M€ à 5 Md€ mobilisés par l’État. La plateforme est saturée, mais les demandes des entreprises seront prises avec un effet rétroactif de 30 jours. Si à ce jour, on ne peut pas communiquer de chiffres sur le nombre de demandes, nous sommes convaincus que cela va porter sur plusieurs milliers d’entreprises, ne serait-ce que pour l’Hérault. Les premières données devraient être communiquées début avril », indique Richard Liger, directeur de la Direccte de l’Hérault. Selon lui, « il vaut mieux que les entreprises fassent une demande de chômage partiel de deux à trois mois même si elles mobilisent ce dispositif sur un mois au final. Elles seront remboursées sur les paiements réalisés auprès de leurs salariés, mois par mois ».
Du côté fiscal, les finances publiques assurent que 20 M€ ont été restitués aux entreprises héraultaises (impôt sur les sociétés, Crédit impôt recherche,…). Les entreprises qui ont des problèmes de trésorerie faute de chiffre d’affaires réalisé en raison des fermetures pour confinement peuvent bénéficier d’échéances sur les charges fiscales jusqu’à trois ans. Le fonds de solidarité qui s’adresse aux petites entreprises, aux indépendants, professions libérales, etc. ayant subi une baisse de CA de 70 % en mars représente une enveloppe de 1 500 € par mois. « Pour l’assurance crédit, l’État a aussi prévu des mesures : délais de paiement auprès des assureurs et garanties de prêts pour les entreprises qui exportent », complète Samuel Barreault, directeur départemental des finances publiques. De son côté, l’Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles allant de la suppression des actions de recouvrement amiables ou forcées jusqu’à la fin de la crise, l’aménagement de la politique de contrôle contre les fraudes, le report des échéances jusqu’à trois mois,… « L’Urssaf a un dispositif peu connu baptisé action sociale des cotisants, permettant de prendre en charge et de venir en secours exceptionnel des entreprises ne pouvant pas payer leur échéance », précise Franck Barbe, directeur de l’Urssaf LR.
