Le préfet de l'Hérault a présenté, lors d'une conférence de presse le 11 mars, les mesures existantes d'aide aux entreprises impactées par le coronavirus. Revue de détail.

Questions de fiscalité

- Pour les problèmes de fiscalité et de cotisations salariales et patronales, une cellule de la Direction départementale des finances publiques a été mise en place. Il convient donc de se rapprocher de son service de gestion (Services des Impôts des Entreprises, SIE) en cas de dettes afin d'étudier les plans de paiement et obtenir des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) - ne s'applique pas au paiement de la TVA, ni au prélèvement à la source.

- Des remises d'impôts sont possibles dans les situations les plus difficiles, suite à un examen individualisé des demandes.

- Pour les impôts sur le revenu, les professionnels indépendants peuvent adapter le paiement de leurs comptes mensuels ou trimestriels à leur situation sur le site impots.gouv.fr (espace particulier des commerçants concernés, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »). En cas de difficultés, contacter le 0 809 401 401 ou son service de gestion (Service des impôts des particuliers ou trésoreries).

- Possibilité de négocier un rééchelonnement des crédits bancaires avec sa banque à l'aide d'une médiation du crédit de l'État de la Banque de France.

- Bpifrance peut garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises auraient besoin, octroyer ou maintenir un crédit bancaire. Bpifrance se portera garant des prêts de trésorerie, garantie portée de 40 à 70 %.

Chômage et activité partielle :

- Dispositif de chômage partiel simplifié ou renforcé à l'adresse http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle.

- Allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unedic (8,04 €/heure, au niveau du SMIC).

Difficultés liées à la production et au fournissement :

- Pour les entreprises qui ont des difficultés matérielles (production, livraison, ne reçoivent pas leurs pièces), s'adresser à la Direction de provision sociale, la DIreccte, la Préfecture ou les services fiscaux.

- Traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs appuyé par le médiateur des entreprises (Direccte)

- Pour les entreprises du secteur primaire (agriculture, pêche, etc), s'adresser à la Direccte.

- Pour les marchés publics, reconnaissance du Coronavirus comme cas de force majeure par l'État. Les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

- Pour un accompagnement dans les démarches, les chefs d'entreprises impactées par le Coronavirus peuvent contacter oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr.

Toutes les demandes auprès des interlocuteurs principaux (Direccte, Direction de la provision sociale, Préfecture, Services fiscaux, etc) seront centralisées afin d'élaborer un compte-rendu apportant des réponses collectives aux questions posées. Une Cellule régionale de continuité économique va être mise en place pour suivre l'évolution de la situation économique et assurer la mobilisation des outils cités ci-dessus.