Télérecours citoyen : un outil pour simplifier les échanges avec le tribunal administratif
Ouvert il y a 12 ans, le tribunal administratif de Nîmes (17 magistrats, 23 agents de greffe, environ 4 000 requêtes enregistrées/an, budget annuel de fonctionnement : entre 200 et 250 k€) annonce, le 7 décembre, le lancement de la plateforme Télérecours Citoyen. Un outil déployé en France métropolitaine depuis le 30 novembre. Il vient compléter le dispositif Télérecours, lancé en 2013 et qui s’adresse aux avocats et administrations publiques. Le concept est le même : permettre le dépôt d’une requête auprès du tribunal administratif puis un échange avec la juridiction totalement dématérialisé. Télérecours Citoyen s’adresse, comme son nom l’indique, aux particuliers. Télérecours concentre déjà près de 60 % des requêtes déposées auprès du tribunal, avec Télérecours Citoyen, Geneviève Verley-Cheynel, président du tribunal administratif de Nîmes, espère accroître encore de 10 % cette part. Destiné à simplifier les échanges, cette plateforme devrait également réduire les frais postaux de la juridiction. « Trois ans après le lancement de Télérecours, nos frais postaux ont été divisés par deux », explique Geneviève Verley-Cheynel.
Autres évolutions récentes : l’instauration d’un délai contraint, c’est à dire limité dans la durée, pour le traitement des recours portant sur des permis de construire et autorisations de lotir pour des logements collectifs d’au moins trois lots. En vigueur depuis le 1er octobre, ce décret impose un traitement du dossier dans les 10 mois suivant la date de délivrance du permis de construire. « À Nîmes, l’urbanisme représente 13 % des dépôts de requête, la moyenne nationale est de 6 %. Il est évident que ce délai contraint va se faire au détriment d’autres contentieux. »
Globalement le délai moyen de jugement au tribunal administratif de Nîmes est de 11 mois et 3 jours. Le taux de dossiers de plus de deux ans, toujours en cours, est inférieur à 3 %, « ce qui est très peu au regard des autres juridictions. »
Les requêtes déposées par des personnes n'étant pas de nationalité française font également l’objet d’un délai de jugement contraint. « Le centre de rétention, initialement de 120 places environ, était passé depuis plusieurs années à 65 places car certains espaces n’étaient plus aux normes. Des travaux sont en cours afin qu’il retrouve sa capacité d’accueil initiale. Dans le courant de l’hiver 2019, les requêtes d’étrangers devraient donc grimper et avec ce délai contraint, leur traitement se fera, lui aussi, au détriment d’autres affaires. »
