Le député européen Franck Proust (PPE), par ailleurs premier adjoint au maire de Nîmes Jean-Paul Fournier (LR), vient d'éditer un livret dans lequel il fustige « une manie française qui consiste à surtransposer les directives européennes ce qui pénalise nos entreprises ». Au travers de 10 exemples, l'eurodéputé entend ainsi « défendre l'Europe qui n'est pas responsable de tous les maux dont on l'accable ». Entre autre cas concrets, Franck Proust évoque une mesure de protection des salariés de la filière bois – 30 000 emplois en Occitanie. L’Europe fixe depuis 1999 aux entreprises « une valeur limite d’exposition professionnelle de 5 mg /m³ sur 8 heures » aux poussières de bois. Dans ce cas précis, la France a décidé, en 2005, de limiter à 1 mg/m³ l’exposition des travailleurs. Une bonne idée sur le papier... « Sauf que les fabricants de machines à bois adaptent leur machine à la réglementation européenne, aucune au droit français. La France met nos entreprises dans l'obligation de respecter une règle qu’elles ne peuvent pas appliquer », dénonce le député européen.
Autre dossier, concernant la publication des comptes des PME. Ce seuil est fixé à 12 M€ par l'UE depuis 2013. En 2015, la France a décidé, au travers de la loi Macron, de porter ce seuil à 8 M€ pour les entreprises hexagonales. « Une lourdeur administrative supplémentaire pour les petites structures », fustige Franck Proust, qui recommande, pour éviter des surtranspositions inutiles, la création d’un Comité d’analyse et de suivi des transposition de textes européens. Un groupe qu’il souhaite voir composé de parlementaires français (majorité et opposition), de membres du conseil économique, social et environnemental (Cese) et de représentants des branches professionnelles.