La Lettre M

Le logement social baisse la voilure

Les faits: 

Le 27 fé­vrier, les 51 bailleurs so­ciaux (ESH et OPH) d’Oc­ci­ta­nie se fé­dèrent au­tour de l’as­so­cia­tion Ha­bi­tat So­cial en Oc­ci­ta­nie (HSO), réunis­sant les opé­ra­teurs d'ex-MP et ex-LR. D'après l'as­so­cia­tion, la baisse pro­gram­mée des APL (aides per­son­na­li­sées au lo­ge­ment) et la hausse de la TVA (de 5,5 % à 10 %) dé­sta­bi­lisent le mo­dèle éco­no­mique du sec­teur et va en­traî­ner un recul de la pro­duc­tion de lo­ge­ments so­ciaux. Une contra­dic­tion est poin­tée : les ressources baissent, alors que les be­soins aug­mentent. La pro­gram­ma­tion 2018 est à l’ordre du jour du co­mité ré­gio­nal de l’ha­bi­tat, ce mer­credi 7 mars à Car­cas­sonne (11). 

 

 

L'ana­lyse: 

« Nous avons de­vant nous des dis­cus­sions avec l’État mais aussi avec la Ré­gion, les Dé­par­te­ments, les in­ter­com­mu­na­li­tés qui fi­nancent les lo­ge­ments so­ciaux », in­dique Jean-Mi­chel Fabre, pré­sident de Ha­bi­tat So­cial en Oc­ci­ta­nie (ex-pré­sident de l’USH Midi-Py­ré­nées). Les bailleurs so­ciaux ré­gio­naux es­timent la perte fi­nan­cière liée à la ré­forme des APL à 121 M€ pour les trois ans à venir. Une étude d’Ha­bi­tat So­cial en Oc­ci­ta­nie es­ti­mait en no­vembre à 5 200 le nombre de lo­ge­ments qui ne se­ront pas construits et à 9 900 ceux qui ne pour­ront être ré­ha­bi­li­tés dans la ré­gion en 2018, soit 1 Md€ de tra­vaux non en­ga­gés. « Des bailleurs pré­voient de geler et/ou de re­tar­der des pro­grammes, no­tam­ment en Vefa (vente en l’état futur d’achè­ve­ment). Les pro­jets en zones ru­rales et en centre an­cien ren­trant dans le pro­gramme ANRU, com­plexes et plus coû­teux, risquent d’être ra­len­tis », dé­clare Jean-Mi­chel Fabre. Les ef­fets se font déjà sen­tir. Tarn-et-Ga­ronne Ha­bi­tat (par de 9 600 lo­ge­ments) es­time la perte de ses res­sources à 2,7 M€ en 2018 et 2019 et à 4,7 M€ en 2020. « Cela nous oblige à re­voir à la baisse notre plan stra­té­gique de pa­tri­moine voté en sep­tembre der­nier », in­dique Éli­sa­beth Cla­ve­rie, pré­si­dente. Même ten­dance pour Hé­rault Ha­bi­tat (parc de 12 000 lo­ge­ments). Son pré­sident, Vincent Gaudy, es­time sa baisse de re­cette à 6,7 M€ et va faire voter un bud­get rec­ti­fi­ca­tif. « Ce 2e bud­get table sur une pro­duc­tion de 120 lo­ge­ments so­ciaux et deux ré­ha­bi­li­ta­tions, contre 420 lo­ge­ments et quatre ré­ha­bi­li­ta­tions ini­tia­le­ment pré­vus », pré­cise-t-il. Jean-Paul Col­tat, DG du Groupe des Cha­lets à Tou­louse, ren­ché­rit : « On va pas­ser de 650 lo­ge­ments lo­ca­tifs par an à 300 à par­tir de 2020. Nous avons en­core des ordres de ser­vices à don­ner en 2018 et 2019, car nous avons capté beau­coup d'opé­ra­tions en 2017 . » La par­tie ac­ces­sion à la pro­priété (en­vi­ron 250 lo­ge­ments par an) de­vrait être pré­ser­vée. Cette baisse de pro­gram­ma­tion im­pac­tera aussi la pro­mo­tion pri­vée. « Avec la loi So­li­da­rité Re­nou­vel­le­ment Ur­bain, les pro­mo­teurs et les bailleurs so­ciaux sont liés. La hausse de la TVA va ra­len­tir cer­tains pro­jets », dé­crypte Xa­vier Brin­ger, pré­sident de la Fé­dé­ra­tion des pro­mo­teurs im­mo­bi­liers (FPI) Oc­ci­ta­nie Mé­di­ter­ra­née. Les pro­mo­teurs de l'aire ur­baine de Tou­louse ac­cusent ainsi un « recul des ventes de lo­ge­ments aux bailleurs so­ciaux de 42 % en 2017. Une ten­dance qui pour­rait se confir­mer en 2018 », re­doute Pa­trick Saint-Agne, pré­sident de la FPI Oc­ci­ta­nie Tou­louse Mé­tro­pole. « La hausse de la pro­duc­tion de lo­ge­ments so­ciaux se fera avec d'autres ac­teurs que nous, ré­sume Jean-Paul Col­tat. Nous pui­sons dans nos fonds propres à hau­teur de 25 % pour fi­nan­cer une opé­ra­tion, au lieu de 15 % au­pa­ra­vant. On est tous coin­cés, à part des mas­to­dontes comme 3F. » Des re­grou­pe­ments de bailleurs so­ciaux sont à l'étude pour une ré­duc­tion de leurs frais de ges­tion.

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