La masse salariale des communes recule, selon la Chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie rend public le 11/10 le rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. « Les collectivités locales représentent 18 % des dépenses publiques et sont concernées par l’effort demandé pour le redressement des comptes publics », indique Stéphane Lucien-Brun, vice-président de la CRC le 11/10 à Montpellier. Les dépenses sociales des 13 Départements d’Occitanie représentent 3,1 Md€. « Elles constituent le 1er poste de dépense en pesant plus de 50 % des dépenses des budgets de fonctionnement sans être totalement compensées », note Stéphane Lucien-Brun, qui a zoomé sur l'Aude et le Lot (cf. Territoires, p.8). Le taux de compensation de l’État varie de 55 à 60 %, soit un reste à charge pour les départements d’Occitanie de plus de 1 Md€.
Recul de la masse salariale. Selon le rapport, les communes font des efforts sur tous les postes de dépenses. Pour la première fois, la masse salariale recule de 0,5 %, soit 11 M€. « La baisse des dépenses est plus forte que la baisse des produits. Les communes libèrent de l’épargne pour financer de nouveaux projets d’équipements alors qu’en 2014 et 2015, elles ont réduit leurs investissements de 2 % (28 M€, NDLR). Nous sommes à mi-mandat et on devrait voir une reprise de l’investissement », commente Stéphane Lucien-Brun. Les magistrats notent l’effet de la loi NOTRe sur les intercommunalités. « Les intercommunalités sont un levier pour la baisse de la dépense publique », selon Stéphane Lucien-Brun. Évoquant les transferts de compétences entre les Métropoles et les Départements notamment, les représentants de la CRC témoignent que celui de la Métropole de Montpellier, « fut l’un des plus compliqué en France ». « La CRC a joué son rôle de médiateur et les points de blocages ont été levés », confirme Hélène Motuel-Fabre, présidente de la 2e section de la CRC Occitanie.
Le RSA et l’APA génèrent des actions de contrôle ou la création de Sem
Le RSA et l’APA (aides aux personnes âgées) pèsent sur les budgets des Départements qui n'ont, pour l'instant, aucun éléments pour améliorer leur situation financière. Selon la CRC, à moyen terme « une réforme de leur financement paraît inévitable… Elle pourrait passer par la recentralisation du financement du RSA ». La CRC Occitanie s’est penchée sur l’Aude et le Lot. Dans le Département de l’Aude (taux de chômage : 14,2 %), le montant total des dépenses sociales directes et indirectes atteint 255 M€ en 2015, soit plus de 60 % des dépenses de fonctionnement. Entre 2011 et 2015, le RSA a augmenté de 25 %. Le nombre d'allocataires est de 45.212 aujourd’hui. La compensation de l’État recule : 59,1 % en 2015 (75,5 % en 2011). Face à ces enjeux, le Département de l’Aude a engagé des actions : vérification des droits, contrôle des prestations à domicile, contrôle de gestion et évaluation des politiques sociales,… « Ces actions ne suffisent pas à enrayer l’évolution du RSA. En 2016, ce phénomène se poursuit », pointe Dominique Joubert, président de la 3e section de la CRC Occitanie. Malgré les efforts consentis dans la réductions des charges de fonctionnement, l’institution audoise perd sa capacité d’autofinancement (de 66,9 M€ à 53 M€ entre 2012 et 2016) et d’épargne nette (de 46,9 à 35,8 M€ entre 2012 et 2016). Concernant le Département du Lot, Olivier Pagès, président de la 4e section fait un constat similaire sur les difficultés sociales en raison du vieillissement de la population (49 % a plus de 60 ans) dans une zone rurale. « Contrairement à l’Aude, c’est l’aide personnalisée à l'autonomie (36 M€,+ 7,6 %/an de 2011 à 2015, NDLR) qui est le principal poste de dépense. En 2015, le poids des dépenses sociales atteint 86 M€, soit 52 % des dépenses de fonctionnement. Le taux de compensation est de 57,9 % et le reste à charge pour le Département varie selon les années de 19 à 29 M€. Conséquence, les investissements deviennent la variable d’ajustement ». Pour faire face, l’institution a engagé une réorganisation des services sociaux de proximité, réduisant de moitié le nombre de circonscriptions (6 à 3) et à créé la Sem Lot à Domicile en 2010 qui a abouti à un contrat pluriannuel avec des objectifs de performances.
La chambre régionale des comptes a aussi analysé les dépenses publiques par le spectre des intercommunalités, ramenées de 261 à 161 en 2017, et des syndicats intercommunaux dont le chantier est en cours jusqu’en 2020. « Il y a des difficultés pour rationnaliser la carte des syndicats, notamment dans l’eau et l’assainissement », souligne Hélène Motuel- Fabre, présidente de la 2e section de la CRC Occitanie. Selon elle, les nouveaux EPCI vont avoir plusieurs défis à relever : unifier les compétences, accroître les mutualisations et harmoniser la fiscalité.
