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Pratique
| | 23/06/2026

Accidents du travail et maladies professionnelles : quatre ans d’indemnités maximum à partir de 2027

© CCO / Florence Philippart

Par décret du 12 juin 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières (IJ) est fixée à 4 ans pour un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Cela précise l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale 2026 et s’applique aux AT-MP à partir de début 2027. Les IJ peuvent toutefois être servies jusqu’à 4 ans de plus après une reprise d’activité d’au moins un an. Ameli note que si des séquelles permanentes sont constatées, l’assuré basculera au-delà vers une rente AT-MP ou une indemnité en capital. Près de 450 000 accidents du travail ont été déclarés et 50 600 maladies professionnelles reconnues par le régime général en 2024. L’Assurance maladie a versé 4,9 Md€ d’indemnités en 2024.

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