Carole Delga, présidente PS de la Région Occitanie, souhaite ressusciter la taxe kilométrique régionale sur les poids lourds en transit international. Un projet à l’étude dans plusieurs régions. Faisable ?

La taxe sur les poids lourds, une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement du gourvernement de Nicolas Sarkozy, devait permettre le financement et l’entretien des infrastructures de transport. Jamais mise en service, elle a été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les 'bonnets rouges'. Les portiques installés ont été démontés et les 200 salariés d'Écomouv licenciés et plus ou moins reclassés. La Cour des comptes a fustigé dans son rapport 2017 un gaspillage d'1 Md€ au niveau national.

Aujourd'hui, Carole Delga entend limiter cette taxe « aux poids lourds en transit international ». Une mesure, qui, selon l’élue, permettrait par exemple de financer une partie de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, projet déclaré d'utilité publique en juin 2016 mais dont le montage financier n'est pas arrêté. Mais le premier problème est d’ordre juridique. « Il est impossible au regard du droit européen de faire payer une taxe seulement aux poids lourds étrangers », prévient d’emblée Patrice Salini, consultant et économiste des transports. Selon Jérôme Bessière, délégué interrégional de la Fédération nationale des transports routiers, il s’agit d’une « tromperie », car in fine, « l’intégralité des poids lourds sera taxée ». Or, il rappelle que « la profession a accepté une augmentation de 4 euros par hectolitre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, NDLR) depuis 2015, en échange de l’abandon de l’écotaxe au niveau national ».

Le deuxième problème, selon Patrice Salini, est politique. « Une taxe prélevée par les Régions nous ramène au temps de l’Ancien Régime, avec un risque de disparité entre les territoires. » L’économiste ajoute : « Pour prélever cette taxe, il faut créer des portiques ou des systèmes par satellite, ce qui représente un coût très élevé pour les Régions. » Pourtant, l’idée d’une écotaxe régionale est à l’étude dans les Régions Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est et Paca. Qu’elle soit nationale ou régionale, Louis Guarino, rédacteur en chef adjoint du mensuel L’Officiel des Transporteurs, estime que la France ne peut plus faire l’économie de cette taxe, déjà en vigueur en Allemagne, en Belgique et en Grande-Bretagne. « Il faut toutefois attendre les élections présidentielles et législatives pour y voir plus clair. » Selon lui, l’écotaxe est dans l’air du temps et « les 5 principaux candidats à la présidentielle sont favorables à une écotaxe nationale pour financer les infrastructures ».