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Languedoc-Roussillon
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Institutions
| 12/07/2016

La lutte contre le travail illégal, enjeu fort en ex-LR

En 2015, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) Hérault relève que les fraudes sociales et fiscales sur le département représentent 9,73 M€ - montant total de droits rectifiés, c’est-à-dire les préjudices subis et les préjudices évités par les finances publiques. Ce montant a plus que doublé en un an : il était de 4,49 M€ en 2014. La lutte contre le travail illégal a permis de récupérer 6,25 M€ de redressements de cotisations sociales ou d’impositions mis en recouvrement. Depuis début 2016 dans l’Hérault, les contrôles en matière de fraudes sociales et fiscales représentent 3,9 M€ : 2,6 M€ de préjudices subis et 1,4 M€ de préjudices évités. Dans le département des Pyrénées-Orientales, en 2015, le montant global de fraudes sociales détectées par les organismes sociaux est de 6,6 M€ pour 741 dossiers. Dans le Gard, les fraudes sociales (préjudices subis et évités) s’élèvent à 8,9 M€ (1.121 fraudes détectées). Les principales fraudes constatées dans le département de l'Hérault se rapportent au travail dissimulé, aux fraudes aux déclarations de ressources, à la fraude à l’assurances maladie, fraudes au RSA ... La lutte contre le travail illégal reste une priorité en raison de « la croissance des chantiers dans le BTP ainsi que des activités touristiques saisonnières importantes et du flux de main d’œuvre qu’elles drainent sur quelques mois ». Parmi les dossiers prioritaires fixés par le Codaf des Pyrénées-Orientales : contrôle des société de transport médicalisé, contrôle des fraudes aux accidents de travail, lutte contre le nomadisme médical et le trafic de médicaments, lutte contre les marchands de sommeil.

Toujours dans l’Hérault, l’attention sera également portée en 2016 sur les contrôles coordonnés dans les secteurs du BTP, hôtellerie-restauration, agriculture ; la sensibilisation des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre dans le BTP, conditions de travail et d’hébergement, lutte contre les fraudes au détachement, emploi étranger … 

Nelly Barbé / barbe@lalettrem.net
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