Le rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française dirigée par Jacques Attali, et remis cette semaine au président de la République, commence à faire beaucoup de bruit autour de quelques mesures « phares » parmi les 316 proposées (ouverture des professions réglementées, suppression des départements…). Des propositions moins médiatiques devraient cependant retenir tout autant l’attention des chefs d’entreprises.
Le 2ème chapitre du rapport, intitulé « Une priorité : aider les TPE et les PME », recense ainsi pas moins de 16 mesures les concernant. Rappelant que les entreprises de moins de 500 salariés ont créé près de 1,8 million d’emplois entre 1985 et 2000, et que la France manque gravement d’entreprises de taille moyenne, la Commission veut favoriser leur développement. Elle reprend ainsi à son compte des idées maintes fois suggérées : faciliter l’accès des PME aux marchés publics, réduire les délais de paiement, simplifier la comptabilité des TPE et améliorer leur accès au conseil et au financement…
Mais il y a aussi des propositions plus originales, comme la création d’une Agence de service aux entreprises de moins de 20 salariés, sorte de guichet administratif unique, inspiré du Small Business Service britannique, pour tout ce qui touche au fiscal et au social (conseil, assistance, déclarations, perceptions, réclamations…). La Commission suggère aussi d’assouplir les seuils sociaux dont l’impact est lourd et coûteux (comme le passage de 49 à 50 salariés) en mettant en place un « conseil d’entreprise » cumulant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués du personnel et syndicaux, et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Enfin, pour élargir les ressources de financement, il est proposé de rassembler les fonds actuels d’Oséo et France-Investissement dans une structure unique.
Autant de mesures concrètes qui devraient rencontrer assez facilement le consensus et pourraient être mises en place indépendamment des autres, contrairement à ce que souhaite Jacques Attali…

Christian de Montmagner
cdemontmagner@depechemag.com