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Finances
| 1/12/2008

Un amendement qui “coûte” 16 M€ par an

Pierre Cohen a annoncé aux élus communautaires qu’un amendement du rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée Nationale “banalise” le bonus financier du passage de communauté d’agglomération à communauté urbaine pour toutes celles qui vont changer.
Au lieu d’apporter 86 € par habitant et par an, la dotation de l’Etat serait maintenue au niveau actuel des communautés d’agglomération soit
60 € par an. C’est donc “un manque à gagner” de 16 M€ par an pour le Grand Toulouse. Pierre Cohen a qualifié cet amendement de “coup bas” et a montré un certain pessimisme quant à la possibilité que cette disposition de la loi de finances soit retirée.

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