Le Medef et la Cgpme se disent rassurés après le vote, vendredi, de la réforme de la taxe professionnelle (TP) par les députés. Les députés UMP ont renoncé à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500 000 € de CA. Un des amendements rejetés prévoyait en effet d’exonérer de TP les entreprises jusqu’à 152 500 € de CA.?« On a poussé fort pour que les entreprises dégageant moins de 500 K€ de CA soient exonérées du paiement de la cotisation complémentaire, explique Eric Ferrières, responsable du développement économique à la Cgmpe L.-R. L’abaissement du seuil à 152 500 € de CA aurait touché des centaines de milliers de petites entreprises. En gardant le seuil à 500 000 €, on touche une franche d’entreprises régionales moins importante. Mais ce n’est pas fini : l’amendement passe en lecture au Sénat cette semaine, on reste vigilants sur ces nouvelles impositions. Le diable se cache dans les détails, surtout en fiscalité… »

Même écho pour André Deljarry, président du Medef Montpellier-Sète-Centre Hérault : « Abaisser le seuil à 152 500 euros aurait pénalisé les TPE. Or, 86 % des entreprises de l’Hérault comptent entre un et dix salariés. Qu’il y ait une taxe compensatoire ne nous gêne pas, mais il faut rester cohérent par rapport au tissu des petites entreprises. Je rappelle que par rapport aux entreprises allemandes, nous avons dix points de moins de rentabilité. En termes d’exportation, ce n’est pas neutre. »

La contribution économique territoriale (CET) viendra remplacer la taxe professionnelle. Elle sera composée d’une cotisation locale d\'activité (le foncier professionnel) et d’une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée des entreprises. Selon la proposition de Gilles Carrez, la cotisation complémentaire sera affectée au profit des communes et des intercommunalités, soit 2,3 Md€ de cotisations. Le débat sur l’assiette de cette cotisation complémentaire se poursuivra au Sénat.

Hubert Vialatte (avec agences, article modifié le 16/11/09)