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| 16/11/2009

Les élections à Pont-Saint-Esprit sont suspendues

Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu, ce lundi 16 novembre, l’arrêté préfectoral convoquant les électeurs de Pont-Saint-Esprit aux urnes, dimanche 22 novembre. Selon un communiqué de la préfecture du Gard, publié cet après-midi, le juge a estimé que « dans la mesure où l’officier de police judiciaire chargé de remettre la lettre du préfet acceptant la démission de M. Gilbert Baumet a été notifiée non pas à ce dernier, mais à son premier adjoint, le 28 septembre à 11 h 20, M. Gilbert Baumet pouvait valablement prétendre ne pas en avoir connaissance au moment où il retirait sa démission le même jour, à 12 h 36 ». Les élections sont donc suspendues « jusqu’à ce que le jugement intervienne au fond ou avant si, en cas de pourvoi devant le Conseil d’État, ce dernier cassait l’ordonnance du juge des référés de Nîmes ».

Maire de Pont-Saint-Esprit (9 600 habitants) sous plusieurs étiquettes sucessives, depuis 1971, Gilbert Baumet, 66 ans, avait démissionné de son mandat de maire, début septembre. Il fait l’objet d’une vive contestation, depuis plusieurs mois, après que le préfet du Gard a décidé une hausse spectaculaire des impôts pour renflouer les comptes de la commune, surendettée. Quatre listes avaient été déposées pour les élections qui viennent d’être annulées, dont l’une menée par Gilbert Baumet.

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