Pyrénées-Orientales
Institutions
Le préfet des P.-O. propose de passer de 15 à 11 intercommunalités

Le préfet des P.-O, Jean-François Delage, propose de ramener le nombre d’intercommunalités dans le département de 15 à 11, dans le schéma qu’il a présenté devant les élus de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), et qu’il a dévoilé à la presse aujourd’hui.
Les 18 communes isolées seraient, comme le prévoit la loi, rattachées à des intercommunalités existantes. Les principales propositions du préfet sont les suivantes :
• La CC du Conflent fusionne avec la CC Canigou Val Cady et la CC Vinça Canigou. Elle récupère les communes de Marquixanes (qui quitte la CC Roussillon Conflent), Campoussy et Prats de Sournia.
• La CC Cerdagne Capcir fusionne avec la CC Capcir Haut Conflent et la CC Pyrénées-Cerdagne. Neuf communes isolées rejoignent cette nouvelle intercommunalité, dont Les Angles, Angoustrine, Porta, Dorres, Bolquère, Bourgmadame, Saint-Léocadie et Llo. « Le plateau Cerdan devient une intercommunalité unique, commente le préfet. Cela s’inscrit notamment dans une logique de cohérence économique sur cette zone, notamment au niveau de l’activité touristique ».
• Les communes d’Elne, Bages et Ortaffa adhèrent à la CC Albères-Côte Vermeille.
• Les communes de Théza, Montescot et Corneilla del Vercol rejoignent Sud-Roussillon.
• La commune de Rabouillet rejoint la CC Agly Fenouillèdes.
• Les communes de L’Albère, Les Cluses, Le Perthus et Vivès rejoignent la CC du Vallespir.
• La commune de Glorianes rejoint la CC Roussillon Conflent, qui perd Marquixanes au profit de la CC du Conflent.
• Par ailleurs, la CC Salanque-Méditerranée (Salses-le-Château, Claira et Pia) « a exprimé, selon le préfet, la volonté d’intégrer une CC interdépartementale comprenant notamment Fitou. Il appartient à la CDCI des PO et de l’Aude de valider cette opportunité ». Dans ce cas précis, les intercommunalités figureront dans les schémas de chacun des départements. La CC Agly Fenouillèdes aurait un projet similaire, « mais non abordé à ce jour » selon le représentant de l’Etat.
Trois mois pour délibérer
« Le schéma sera transmis aux communes et intercommunalités par courrier, indique le préfet. Les collectivités ont trois mois pour faire connaître leur position après avoir tenu leur assemblée délibérante ». Début août, le préfet rassemblera les contributions et les soumettra à la CDCI, qui va se réunir à nouveau pour travailler sur la carte de l’intercommunalité. « Il appartiendra aux élus membre de la CDCI de déposer des amendements, qui, s’ils sont acceptés à la majorité des deux tiers, s’imposeront au préfet », explique Jean-François Delage. Il ajoute que « la CDCI peut introduire des modifications que le préfet n’a pas proposé ». Au 31 décembre, un arrêté validera le schéma défini par les élus membres de la CDCI. Les intercommunalités devront établir s’il y a lieu d’opérer des fusions ou intégration, et caler les compétences afférentes à chaque intercommunalité.










