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Justice
| 19/01/2012

Nîmes : le tribunal de commerce a ouvert 787 procédures en 2011

Le tribunal de commerce de Nîmes affiche une activité relativement stable pour l'année 2011, avec 787 procédures ouvertes, contre 788 l’année précédente. Lors de l'audience solennelle de rentrée, mercredi 18, le président de la juridiction, Christian Joubert, a présenté des statistiques annuelles tantôt en légère progression, tantôt en légère augmentation. 504 procédures de liquidations judiciaires ont été ouvertes (495 en 2010), 230 redressements judiciaires (234 en 2010), 24 sauvegardes (12 en 2010) et 29 ouvertures sur résolution de plan (47 en 2010). Soit au total 62 procédures collectives par mois. « Il y avait en moyenne 50 procédures par mois en 2008 », a rappelé le président Joubert, qui constate depuis « une évolution légère mais constante ».
Le commerce, avec 45 % du total des défaillances, et le bâtiment (30 %) « sont les plus touchés ». Par ailleurs, « si la majorité des procédures des années 2009 et 2010 concernaient les TPE, un transfert s'est effectué (en 2011, NDLR) vers les entreprises de 20 à 50 salariés ». parmi elles : Vitembal.
731 jugements
58 entreprises ont obtenu des plans de continuation (70 en 2010), 3 entreprises ont obtenu des plans de sauvegarde, 170 entreprises ont été placées en liquidation judiciaire après période d'observation (146 en 2010), et 8 plans de redressement ont réussi (32 en 2010)
La juridiction a rendu 731 jugements (728 en 2010), procédé à 709 assignations en contentieux général (775 en 2010), 345 assignations en procédures collectives (304 en 2010), 510 déclarations de cessation de paiements (513 en 2010), 30 demandes d'ouverture de sauvegarde (25 en 2010) et 170 par assignation en référé (177 en 2010)
Lors de cette audience solennelle, six nouveaux juges ont été installés : Emilia Oliverio (fleuriste), Vincent Bazile (retraité, créateur de Vega voiles), Franck Dubuc (électricien), Esteban Marin (vente de matériel agricole), Richard Serre (opticien), et Bernard Unal (expert comptable).
Guillaume Mollaret
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