Égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour déclarer leurs résultats
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent, d’ici le 1er mars, avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Cet outil leur permet « de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » et souligne « les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées », détaille le ministère du Travail. Si la note obtenue est inférieure à 85/100, les entreprises doivent publier leurs objectifs de progression ; si elle ne dépasse pas 75/100, elles doivent publier des mesures de correction par accord ou décision unilatérale. En cas de non-publication, elles s’exposent à une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de leur masse salariale annuelle.
La rue de Grenelle rappelle par ailleurs que les sociétés d’au moins 1 000 salariés - pour le troisième exercice consécutif - doivent également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, et les transmettre aux services du ministère du travail et à leur CSE. Les entreprises peuvent, en cas de besoin, s’appuyer sur des référents au sein des Dreets et Deets pour les aiguiller sur la réglementation applicable.
