Le projet de boulevard urbain nord de Toulouse retoqué
Le 31 décembre, le Conseil d’État a validé l’annulation de l’arrêté préfectoral de 2013 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du boulevard urbain nord (Bun) sur le territoire des communes de Toulouse, Launaguet, L’Union, Castelginest, Bruguières et Gratentour. La haute juridiction confirme ainsi l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux en octobre 2018. Porté par Toulouse Métropole, le Bun devait permettre de relier, via une infrastructure multimodale (transport en commun en site propre, voies de circulation générale, cheminements piétons et cycles) de 11,3 km, le quartier toulousain de Borderouge à la commune de Bruguières pour un coût total estimé à 100 M€. La première tranche de cette opération comprenant la réalisation d’un nouvel échangeur (n°13) le long du périphérique toulousain avait été réalisée fin 2016. Objectif de cette infrastructure : désengorger le nord de la capitale régionale.
« Un manque d'indépendance »
La procédure juridique visant à annuler l’arrêté préfectoral avait été initiée par des riverains de l’opération. Le Conseil d’État était saisi par Toulouse Métropole et le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La décision de la haute juridiction est motivée par le manque d’indépendance ayant caractérisé la prise de l’arrêté préfectoral. L’avis relatif à l’évaluation environnementale de ce projet avait en effet été rendu par les services de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et signé par le préfet de l’ancienne région Midi-Pyrénées. La poursuite du projet Bun devrait, logiquement, nécessiter le lancement d’une nouvelle procédure d’enquête publique.
Pour Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, la décision du Conseil d'État ne remet pas en question le projet, ni sa faisabilité : « Toulouse Métropole va par conséquent relancer l'étude d'impact, en tenant compte de la nouvelle règlementation. Celle-ci sera proposée à l'avis d'une autorité environnementale indépendante du préfet. L'étude d'impact et l'avis constitueront en partie le dossier soumis à l'enquête publique. Au terme de cette enquête et suivant l'avis de la commission d'enquête, le préfet pourra prendre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique qui permettra la concrétisation du projet. Ces nouvelles démarches, si elles en modifient le calendrier, n'empêcheront pas sa réalisation. Nous restons convaincus par l'intérêt de ce projet très attendu et essentiel à la fluidification de la circulation dans le nord toulousain. »
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