Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule l’arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du boulevard urbain nord (Bun). Une infrastructure dont la réalisation est programmée depuis 2011 sur le territoire des communes de Toulouse, L’Union, Castelginest, Gratentour, Bruguières et Pechbonnieu. Coût prévisionnel des travaux : 215 M€. En se basant sur une décision de la cour de justice de l’Union européenne, la juridiction administrative estime en effet que le projet ayant été instruit par la Dreal (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), placée sous l’autorité du préfet de la région qui est aussi préfet de la Haute-Garonne (Pascal Mailhos), « les services de l’autorité environnementale ne présentaient pas une autonomie suffisante vis-à-vis de la personne décisionnaire ». Le projet était contesté par deux riverains. En première instance, le tribunal administratif de Toulouse avait rejeté leur demande d’annulation le 13 mai 2016. L’État et Toulouse Métropole pourraient saisir le conseil d’État, dans le cade d'un recours en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel.