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Région Occitanie
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Immobilier
| 20/12/2017

Production de logements sociaux : 33 communes d'Occitanie en infraction

33 communes d'Occitanie - dites carencées - n'ont pas atteint les objectifs de production de logements sociaux fixés par la loi SRU (solidarité renouvellement urbain) selon le bilan triennal publié le 19/12 par le ministère de la Cohésion des territoires (période 2014 – 2016). Ces dernières sont exposées à des sanctions financières et à une mise sous tutelle de l'État. Au total, 269 communes sont proposées à la carence au plan national. « La signature des arrêtés de carence par les préfectures est en cours », précise le ministère. L'État va par ailleurs demander aux préfets « de mobiliser tous les outils disponibles pour atteindre les objectifs fixés par la loi tant sur le plan financier - majoration des prélèvements -, qu’urbanistique » avec la reprise par les préfecture de la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager). 

* La loi SRU impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer, d'ici 2025, de 25 % de logements sociaux.

Les 33 communes carencées :

Aude : Gruissan, Leucate, Sigean ;

Gard : Les Angles, Garons, Générac, Laudun-L'Ardoise, Marguerittes, Pujeut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Rousson, Saint-Christol-Lez-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Martin-de-Valgagues, Villeneuve-Lez-Avignon ;

Haute-Garonne : Castelmaurou, Pechbonnieu, La Salvetat-Saint-Gilles ;

Hérault : Frontignan, Gigean, Marseillan, Sauvian, Agde, Baillargiuues, Fabrègues, Saint-Georges-d'Orques, Maraussan, Poussan, Saint-Gély-du-Fesc ;

Pyrénées-Orientales : Canohès, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie

David Danielzik /danielzik@lalettrem.net
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