La transition énergétique figure au titre des axes stratégiques retenus par la Caisse des Dépôts. La prise en compte de cet axe transverse irrigue aujourd’hui l’ensemble de ses actions et outils.

« Si elle s’impose comme une priorité évidente pour les investissements directement liés aux énergies renouvelables (ENR) ou pour le logement, qu’il soit neuf ou en réhabilitation, la transition énergétique doit dorénavant être prise en compte dans l’ensemble de nos interventions, en tant qu’investisseur ou prêteur », souligne Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des Dépôts Midi-Pyrénées.

Une enveloppe de 5 Md€ pour les collectivités
A ce titre, sur l’enveloppe de 20 Md€ mise en place pour la période 2013-2017 (cf. mps n°1950) pour accompagner les projets structurants du secteur public local, 5 Md€ ont été spécifiquement ciblés en direction de prêts « croissance verte ».
« A condition d’atteindre les gains énergétiques réglementaires, tous les projets de rénovation lourde de bâtiments publics, qui ont représenté pas loin d’un tiers des financements de la Caisse en 2014, soit 60 M€ signés à mi-novembre, pourront dorénavant bénéficier de cette enveloppe bonifiée », souligne Emmanuelle Siri, directrice du développement économique et des Projets secteur public à la direction régionale de la Caisse des Dépôts. Les nouveaux projets de bus à haut niveau de service, les projets de métro et/ou tramway, ou encore l’installation par une collectivité publique de bornes de recharges de véhicules électriques, sont autant de projets éligibles pour ces prêts bonifiés, accordés à la fois au maître d’ouvrage public d’un projet, mais aussi à chacun de ses contributeurs publics, avec un effet cumulatif.

Premiers projets en Midi-Pyrénées
En Midi-Pyrénées, parmi les tous premiers dossiers éligibles, citons notamment la rénovation de la microcentrale de Mondavezan, portée par le SMEA 31 (voir en p. 6), ou les projets de restructuration lourde des collèges de Rabastens (1,7 M€ de travaux) et de Gaillac (8,5 M€ de travaux), pour le compte du conseil général du Tarn. A Rabastens, la partie énergétique du chantier, qui devrait être bouclé pour la rentrée 2015, permettra de mettre le bâtiment aux normes de la réglementation thermique existante et de faire baisser de 52% la consommation d’énergie primaire. A Gaillac, où le chantier sera conduit d’ici fin 2017, la partie énergétique du projet vise le label BBC Effinergie Rénovation et un gain énergétique de 60%. Le financement Caisse des Dépôt, au titre de « Croissance verte » porte sur 664 K€ à Rabastens et sur 3,3 M€ à Gaillac.

Investissements dans les ENR
Via son implication, aux côtés de la Région Midi-Pyrénées, au capital de MPEI (voir en p.3), la Caisse des Dépôts intervient en fonds propres dans le montage de projets de production d’ENR, avec à son actif des prises de participation dans Perla, à Lannemezan, pour la construction d’une unité de méthanisation (cf. mps n° 1959), ou plus récemment dans la société Cler ENR, filiale de Cler Verts, à Bélesta-Lauragais (voir en p. 10).
La Caisse des Dépôts est aussi intervenue dans la création de la société Prometer, pour le développement d’une unité de méthanisation sur le plateau de Montbazens, dans l’Aveyron, actuellement en phase finale d’instruction, ou dans l’accompagnement d’une unité de méthanisation sur Vic-Montaner (65), dont nous annoncions le projet dès 2011 (cf. mps n° 1855).

Exterimmo, une filiale dédiée à l’efficacité énergétique
Dans sa palette d’outils, la Caisse des Dépôts dispose également d’une filiale à 100%, Exterimmo, spécifiquement dédiée à l’efficacité énergétique des bâtiments publics, qui intervient en tiers investisseur pour le compte de la collectivité publique, avec des solutions clefs en mains de réhabilitation du patrimoine, avec à la clef un engagement sur le niveau et la pérennisation des performances énergétiques pouvant aller jusqu’à l’obligation de résultats. Si les premières opérations ont été signées en région parisienne, plusieurs dossiers sont à l’étude en Midi-Pyrénées, dont un projet sur l’Aveyron, portant sur un complexe de 7 bâtiments avec micro-réseau de chaleur.
Marina Angel

Prêts « croissance verte »
Mode d’emploi

- Rénovation énergétique de bâtiments publics
- Transports propres
- énergies renouvelables
- Financement de 100% du besoin jusqu’à 5 M€
50% du besoin au-dessus de 5 M€
- taux actuel de 1,75%
- Durée : 20 à 40 ans