Le Conseil régional Midi-Pyrénées a dorénavant sous gestion directe la plupart des enveloppes des fonds européens. Parmi elles, le FEADER* pèse plus de 1,3 Md€ entre 2014-2020, à l’échelle de Midi-Pyrénées. Le point sur ces changements
et les priorités de la prochaine période.

Vous héritez d’une enveloppe bien garnie (1,3 Md€ sur 6 ans), mieux garnie que sur la précédente période (815 M€), le tout sous gestion directe. Vous êtes un homme heureux, non ?
Je ne vais pas dire le contraire, c’est bien sûr intéressant de disposer d’une telle enveloppe, à gérer en direct, mais ça n’est pas si simple. L’enveloppe a gonflé du fait du mécanisme de revalorisation des Indemnités Compensatrices de Handicap Naturel (ICHN), 15 % cette année et 25 % chaque année jusqu’à 2020. Midi-Pyrénées était déjà la première région bénéficiaire des ICHN. Cela va entre autres nous permettre de poursuivre notre soutien à l’élevage.

Treize mesures sont listées dans la maquette : lesquelles sont les plus importantes ?
Nous avons quatre ou 5 grandes priorités, qui vont être confortées par l’abondement du Feader. La première est dédiée à la modernisation-mise aux normes des élevages. C’est une question d’autant plus importante que les zones vulnérables aux nitrates ont été étendues. L’installation des jeunes agriculteurs sera également fortement soutenue, avec une enveloppe de l’ordre de 80 M€ sur 6 ans. Une autre particularité régionale consiste en notre soutien à l’agriculture bio, où nous allons mettre de gros moyens, pour soutenir l’ensemble de la filière, de l’amont à l’aval. La politique de l’eau sera également correctement dotée, avec la création de nouvelles réserves, mais aussi la modernisation des réseaux, financée jusqu’à 20 % par le Feader. Nous allons aussi continuer de soutenir les productions sous signe de qualité, ou la filière bois.

La consultation du public sur le document-cadre, le PDR, s’achève. Qu’en ressort-il ?
Nous avons eu une très forte et intense concertation préalable, avec beaucoup d’acteurs, comme le réseau des chambres d’agriculture ou encore la fédération des agriculteurs bio. Sur l’aspect du développement territorial, obligation est faites d’y consacrer 5 % de la maquette. En Midi-Pyrénées, l’enveloppe LEADER est plus que doublée (de 32 à 69 M€) et nous avons choisi d’exclure les agglomérations, et privilégier les petites collectivités. 16 territoires sur 22 éligibles ont répondu à notre premier appel à candidatures.

Comment se déroule la transition avec la DRAAF Midi-Pyrénées, en termes de moyens ?
Quatre personnes ont été transférées, s’agissant du volet administratif. Ensuite, l’instruction s’opérait dans les différentes antennes départementales, à la fois de la DRAAF et des DDT. Près de 85 personnes s’en occupe. Nous allons poursuivre ce système, en conventionnant avec l’Etat.

Sur le suivi du programme, l’Autorité environnementale a été critique, anticipant même une « usine à gaz ». Il y a aurait trop de critères…
Nous avons d’ores et déjà retravaillé deux mesures, sur lesquelles la complexité de la mise en œuvre et du suivi étaient évidentes. Nous sommes à l’heure de la simplification, c’est vrai, mais il faut aussi bien doser car il faut pouvoir connaître l’avancement et mieux décider. La maquette est désormais soumise à un cadre de performance, une nouveauté. Elle sera auditée en 2018 par la Commission européenne. Et si nous n’avons pas atteint à 80 % le niveau d’avancement anticipé, la sanction peut tomber, avec un gel de 6 % de la maquette globale (soit environ 60 M€, NDLR). Ca ne me dérange pas, cela nous oblige à être bons.

Y a-t-il encore des écueils à solutionner ?
Nous allons déposer la maquette très prochainement (le 16 décembre). Ensuite, il faut bien voir que seulement 2 pays européens sont totalement prêts (Pologne et Autriche). Ce qui nous manque en France, c’est la définition exacte du cadre national. On se dirige donc vers une validation des mesures par « appartements », par la Commission.
Propos recueillis par Aurélien Tardiveau

Le FEADER 2014-2020
en Midi-Pyrénées
1,306 Md€ sur 6 ans
13 mesures
814 M€ fléchés sur les indemnités compensatrices de handicap naturel
69 M€ fléchés pour le LEADER

* FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural