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Ville de Carcassonne : la chambre régionale des comptes décerne bons et mauvais points
La chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public, ce 7 novembre, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Carcassonne pour la période 2006/2011. Elle relève des anomalies significatives dans « la comptabilité patrimoniale », mais considère que la tenue des comptes « appelle peu de commentaires », et constate que les indicateurs de santé financière, qui « marquaient des signes de dégradation, tendent à s’améliorer ». « La collectivité dégage désormais un résultat comptable et un autofinancement brut positifs, mais ces résultats restent obérés par la dette et par la rigidité des charges structurelles », précise la CRC.
Divergences sur la capacité d’autofinancement
En 2010, sous l’effet d’une nette compression des charges, le résultat progresse nettement : il passe de 1,5 à 6,8 M€. En 2011 il atteint 7,1 M€ (charges 56,7 M€, produits 63,8 M€). L’autofinancement net est resté négatif de 2006 à 2011. La collectivité indique que les chiffres dont elle dispose pour 2011 font état d’un autofinancement positif à hauteur de 3,796 M€, en contradiction avec l’autofinancement calculé d’après les éléments issus du compte de gestion (- 2 M€). Selon la CRC, le potentiel fiscal de la Ville est faible, avec des marges de manœuvre réduites.
Vers un meilleur suivi des projets
La CRC pointe le surcoût de la création du parking Gambetta et la rénovation de l’esplanade éponyme. Ils ont représenté l’un des efforts d’investissement les plus significatifs de la période 16 M€ ht. L’écart entre le coût prévisionnel initial (10,5 M€ ht) s’établit à 67,5 % a conduit la Ville a signé des avenants spécifiques. Le pôle culturel constitue à la fois un budget annexe et un service au sein de l’administration municipale, pour un budget annuel d’environ 5 M€. La politique de gratuité, « gagnerait à être plus encadrée et formalisée » note la CRC considérant que la collectivité n’est pas en capacité de tirer un bilan financier précis de sa programmation.
Des relations avec l’agglo à clarifier
Selon la chambre, les transferts de compétence liés à la communauté d’agglomération n’ont pas été correctement maîtrisés. Elle a relevé, dans les relations entre ces deux collectivités, « des situations confuses voire irrégulières ». Par exemple, en 2007, la Ville s’est engagée dans le programme national de rénovation urbaine (quartiers La Conte et Ozanam) alors que cette compétence incombe à l’agglomération. La Ville a été « doublement pénalisée » puisqu’elle a assumé la charge d’une compétence qu’elle ne détenait plus, tout en subissant une minoration de l’attribution de compensation de l’agglomération. La montée en charge de la communauté d’agglomération ne s’est pas traduite par une diminution des effectifs communaux mais par une croissance de 80 postes en 10 ans. Les charges de personnel représentent les plus gros postes de dépenses de fonctionnement en hausse de 37,4 % entre 2005 et 2010.
