Tribunal de commerce de Perpignan : baisse des procédures collectives en 2016
Lors de la rentrée solennelle le 17/1, Alain Cavalière, président du tribunal de commerce de Perpignan annonce « une baisse sensible » des procédures collectives en 2016 (510 procédures ouvertes du 1/1 au 31/12/2016, contre 645 en 2015). « Si le nombre de procédures collectives a baissé de façon sensible, ce n’est pas parce que la crise est derrière nous, mais parce qu’elle dure depuis si longtemps que toutes les entreprises qui présentaient une fragilité ont déjà été emportées au cours des années précédentes », déclare-t-il. Ainsi, 1.468 sociétés commerciales ont été créées en 2016 et 1.218 radiées. 128 redressements judiciaires (180 en 2015), 342 liquidations directes (394 en 2015), 7 mises en sauvegarde (19 en 2015) et 39 liquidations sur résolution de plans (57 en 2015) ont été prononcés. Selon Alain Cavalière, « sur les 135 ouvertures de procédure de sauvegarde ou de redressement, 81 ont abouti à un plan de continuation et 4 à un plan de cession ».
Le président du tribunal de commerce se dit déçu des résultats de la prévention des difficultés d’entreprise : les 72 rendez-vous de prévention ont donné lieu à un mandat ad hoc et une conciliation. « En accompagnant les entreprises en difficulté, nous préservons la solidité de notre tissu économique et social », souligne-t-il, annonçant la mise en place en 2017 du dispositif Apesa (aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et du mode alternatif de règlement des différends avec une formation spécifique. « À l’initiative du tribunal de commerce de Perpignan, une formation régionale à Perpignan a permis à une quinzaine de juges de se former à ces nouvelles pratiques », précise-t-il.
