Le tribunal de commerce de Perpignan, présidé par Marcel Piet, a ouvert 631 procédures collectives en 2010 contre 615 en 2009, soit une augmentation de 2,6 %. « C’est une hausse marginale, puisque les 16 affaires supplémentaires ne représentent que 0,07 % des 23 000 entreprises du département », a souligné le président du tribunal, mardi 25 janvier, lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce. Celui-ci précise toutefois qu’il y a eu « au cours des six derniers mois, une centaine de procédures de moins ». « Nous espérons que cette tendance se poursuivra en ce début d’année, ce serait le signe d’une certaine embellie », a-t-il déclaré. Le tribunal a prononcé, en 2010, 12 sauvegardes (13 en 2009), 242 redressements judiciaires, en hausse de 25 % (193 en 2009) et 377 liquidations judiciaires (409 en 2009). Ces procédures ont concerné 1 109 salariés (1 407 en 2009). « Qu’il y ait plus de redressements et moins de liquidations est incontestablement un signe d’espoir. Même si c’est aussi la démonstration que les entreprises s’essoufflent par épuisement de leur trésorerie » précise le président. 84 plans ont été arrêtés durant l’année 2010 (+ 20 % par rapport à 2009), soit un plan de sauvegarde, 68 plans de continuation et 15 plans de cession. 33 jugements de sanctions personnelles ont été prononcées (13 en 2009), 7 interdictions de gérer et 26 faillites personnelles. Le président du tribunal de commerce a appelé à ce que « les pouvoirs publics créent un fichier national des sanctions prononcées à l’encontre des dirigeants peu scrupuleux ».

Le bâtiment malmené

Le bâtiment le commerce de détail et la restauration représentent près de 54 % des ouvertures de procédures. Représentant plus de 27 % des procédures, le bâtiment reste le plus touché avec 172 entreprises défaillantes, tous corps d’état confondus, employant 378 salariés, avec un CA global de 46 M€ et un passif déclaré de 19 M€. 86 commerces ont été touchés par une procédure, soit 58 salariés, pour un CA global de 30 M€ et 12,5 M€ de passif. Enfin, 81 entreprises de la restauration (92 salariés) ont été impactées par une procédure, représentant un passif de 7,8 M€ (CA : 6,2 M€). « Ces trois secteurs représentent 45 % des emplois menacés, 54 % du chiffre d’affaires total concerné et 39 % du passif déclaré. Mais c’était déjà le cas en 2009 et dans des proportions encore plus importantes », a souligné le président du tribunal, qui regrette encore la faiblesse du nombre de procédures amiables (8 mandats ad hoc et 1 conciliation). Marcel Piet a d’ailleurs encouragé les organisations consulaires et patronales à favoriser les rapprochements entre les entreprises et la justice commerciale.