Le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert 867 procédures en 2010, « en léger retrait par rapport à 2009, mais en hausse par rapport à 2008 », a annoncé la représentante du parquet, Marie Grand Jouan, lors de l’audience solennelle de rentrée, mercredi 12 janvier, dans les nouveaux locaux de la Cité judiciaire. Les procédures de sauvegarde ont été multipliées par trois, passant de 7 à 26, « ce qui montre que cette procédure est entrée dans les mœurs ». Au total, selon son président, Bruno Pascal, le tribunal a traité 2 029 affaires (- 6 %), les référés (466) étant également en baisse de 6 %, « après une progression significative en 2009 ». La durée moyenne de traitement d’une affaire s’établit à 10,8 mois, le taux d’appel des jugements rendus ayant augmenté de 12 %. « Près de 50 % des jugements sont confirmés en appel », s’est félicité le président. « Concernant les sanctions, nous observons depuis deux ans une augmentation des poursuites individuelles ou des actions en comblement de passif, que ce soit à l’initiative du parquet ou des mandataires judiciaires ». Celles-ci restant « peu significatives en nombre », Bruno Pascal souhaite que les sanctions soient désormais « plus systématiques et plus uniformes ».