Le tribunal administratif de Montpellier observe une hausse de 8,3 % du nombre de requêtes en 2013, indique Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat (à gauche sur la photo, aux côtés de Dominique Bonmati, présidente du tribunal), lundi 27 janvier à Montpellier. « Nous passons de 5 600 requêtes en 2012 à 6 100 l’an dernier, soit 500 de plus ! », relève-t-il. D’après Dominique Bonmati, « tous les types de contentieux ont connu une croissance » l’an dernier. « Il y a un bloc relatif au droit des étrangers (référés, éloignement, au fond), qui oscille entre 25 et 30 % des dossiers. Suivent les contentieux sociaux (RSA, radiations de pôle emploi, Dalo : 12,5 %), l’urbanisme (11 %, nettement supérieur à moyenne nationale, 7,5 %), les impôts (10 %), les litiges liées à la fonction publique (8,5 %), les permis à points (6 %). »

Conventions Télérecours - dématérialisation

Nouveauté en 2014 : la signature des conventions Télérecours - dématérialisation de l'introduction des recours pour les administrations et les avocats intéressés, les particuliers n’étant pas concernés. Le tribunal administratif de Montpellier compte 29 magistrats et une cinquantaine de greffiers et secrétaires. « Le tribunal est au plafond de ses effectifs. Ceux-ci n’augmenteront pas », conclut Jean-Marc Sauvé.