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Pyrénées-Orientales
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BTP
| 5/10/2012

Travaux non payés : EAS demande un délai de 24 mois

Me Philippe Capsié, avocat du groupement d’entreprises qui a engagé une procédure à l’encontre d’EAS pour non paiement des travaux de construction d’un hangar de 8 000 m2 à l’aéroport de Perpignan, annonce, ce 5 octobre à la Fédération du Bâtiment des P.-O., la demande d'EAS de retarder les paiements de 24 mois. « Le groupement d’entreprises est dans une situation de travaux impayés depuis mars 2011, pour un montant global de 800 K€ sur 5 M€ », indique l’avocat, qui se dit surpris que le maître d’ouvrage n’ait pas lui même pris l’initiative d’engager une procédure pour préjudice : retard de livraison, perte d’activité. Sur les cinq entreprises du groupement concernées, deux ont été liquidées : Pomès Energie et G. Fourcade. Le 22 septembre dernier, un premier acte judiciaire est intervenu : « la cour d’appel de Montpellier a dressé un commandement de payer de 678 K€ à EAS », annonce l’avocat, qui s’interroge sur la capacité d’EAS à payer.
Un délai de 24 mois supplémentaires
« La société s’est tournée vers le tribunal de commerce de Perpignan pour demander un délai de grâce de 24 mois. Cette demande est portée au juge des référés du tribunal de commerce qui va devoir peser cette situation. » Jean-Jacques Planes, président de la FFB 66, rebondit : « Cette entreprise a bénéficié de fonds publics pour réaliser cet ouvrage, ce que je ne conteste pas. Mais, à cet égard, elle manque de moralité face aux paiements des entreprises locales qui sont pourvoyeuses d’emplois. » EAS a, selon l’avocat, refusé l’offre d’indemnisation des assurances pour préjudice d’exploitation, d’un montant de 830 K€. « Depuis le début, EAS mélange le sinistre et le manque à gagner suite au retard de livraison. Avec ce délai, ils vont jusqu’au bout d’une logique financière afin de tirer le maximum d’un sinistre sans se préoccuper du devenir des entreprises » dénonce l’avocat. Et Jean-Jacques Planes de conclure « EAS, c’est une affaire de dupes. Ils embauchent en ce moment, et j’en suis ravi. Mais leur agissement rompt l’équilibre entre des entreprises financières "haut de gamme" et des entreprises "bas de gamme". Les entreprises locales ne sont pas des entreprises "bas de gamme"
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