Le Conseil d’État donne raison à Veolia Transport Urbain, qui contestait l’annulation de la procédure de délégation de service public des transports urbains de Béziers Méditerranée obtenue le 21 mai 2010 par Corporation Française des Transports, un candidat évincé.
CFT, Veolia Transport Urbain et Kéolis avaient soumis une offre et Béziers Méditerranée leur avait demandé une offre améliorée, déposée les 16 et 17 mars, puis, le 22 mars, une dernière offre améliorée, en précisant que la clôture des négociations serait le 26 mars 2010 à 12 h. Veolia Transport Urbain avait remis sa dernière offre le 24 mars, Corporation Française des Transports et Kéolis le 25 mars.
Le juge des référés précontractuels du TA de Montpellier avait annulé la procédure, à compter de l'invitation de présenter une meilleure et dernière offre améliorée, en invoquant la « méconnaissance du principe d'égalité de traitement des candidats ». CFT affirmait que Veolia Transport Urbain avait été la seule invitée par Béziers Méditerranée à présenter une nouvelle offre finale et avait pu modifier les conditions financières de son offre, initialement moins avantageuses que celles de CFT.
Mais le Conseil d’État contredit le TA : CFT n'apporte « aucun élément ni document de nature à justifier ses allégations, se bornant à faire état d'informations dont elle n'établit ni l'origine et la teneur ni même l'existence ». « Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que Veolia Transport Urbain aurait seule été invitée par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à produire une nouvelle offre finale postérieurement à la remise de sa dernière offre améliorée intervenue le 24 mars 2010 ». Après l’ordonnance, Béziers Méditerranée avait rouvert les négociations avec les trois candidats du 3 juin au 16 août. Le conseil communautaire du 21 octobre avait à nouveau approuvé le choix de Veolia Transport Urbain.