Transports Autocars : pas de DSP unique pour le Département
En suspendant la procédure de passation en délégation de service public unique pour les transports scolaires et de passagers, le TA de Nîmes embarrasse le conseil général du Gard. « Cette DSP unique ne pourra pas, désormais, être mise en place d’ici à la prochaine rentrée scolaire », déplore Jean Denat, l’élu en charge du dossier. Souhaitant instaurer un tarif unique à 1,50 ? sur les lignes de transport départementales, le Département souhaitait confier la gestion du réseau à un seul acteur. Veolia Transport était pressenti, allié à des sous-traitants locaux. Mais plusieurs autocaristes cévenols ont saisi le TA en référé, qui vient de leur donner raison. Deux hypothèses pour le Département : relancer la procédure de DSP unique pour septembre 2009, ou mettre en place un syndicat mixte départemental, qui se substituerait aux syndicats des deux agglomérations. Une démarche beaucoup plus longue.










