Fil infos

Haute-Garonne
|
Institutions
| 22/12/2015

Transfert de compétences entre le CD 31 et Toulouse Métropole

Dans la cadre des dispositions de la loi NOTRe, le CD 31 va transférer à Toulouse Métropole les routes départementales situées sur son territoire à compter du 1er janvier 2017. 550 km de routes et 142 ouvrages d’art sont concernés par ce transfert de compétences, qui s’accompagnera du transfert des budgets associés, soit 6,5 M€/an en investissement et 1 M€/an en dépenses de fonctionnement liées notamment au traitement des 65 agents du département. L’accord prévoit par ailleurs la prise en charge par Toulouse Métropole des compétences liées à la politique de la ville telles que le FSL (fonds de solidarité logement) et FAJ (fonds d’aide aux jeunes). Les deux collectivités s’engagent à assurer la qualité du service public et préserver les conditions de travail des agents concernés par le transfert.

Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie