Haute-Garonne
Institutions
Transfert de compétences entre le CD 31 et Toulouse Métropole
Dans la cadre des dispositions de la loi NOTRe, le CD 31 va transférer à Toulouse Métropole les rou (...) [143 mots]
4,00 €
| |
Avec le Pack M, accédez à tous les contenus mis en ligne et recevez toutes nos publications.
|