Cinq jours après son inauguration par la communauté d’agglomération de Nîmes, le rapporteur du ministère public a demandé, devant le tribunal administratif de Nîmes, ce matin, l’annulation du projet de tram’bus nîmois. Le tribunal a été saisi en juillet 2011 par une association, l’Aspiq, sur la question de la légalité des travaux d’aménagement pour la circulation du TCSP (Transport en commun en site propre). Le recours demandait l’annulation totale de la déclaration de projet validant l’ensemble des travaux du TCSP. Dans ses conclusions, le rapporteur public va dans le sens de l’Aspiq. Il soulève trois moyens d’annulation : la non-transmission du dossier du TCSP à la Diren (Direction régionale de l’environnement), alors que le Code de l’environnement l’y obligeait, l’insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement et les flux de circulation en centre-ville, et l’insuffisance du bilan économique et social (avantages et inconvénients du projet). Sur les conséquences de l’annulation de la déclaration de projet, le rapporteur ne demande pas l’arrêt du TCSP, mais souhaite simplement que « la collectivité locale - Nîmes métropole - reprenne les études afin d’améliorer le projet ». Les magistrats ont désormais 15 jours pour rendre leur décision. Les parties auront ensuite 10 jours pour interjeter, ou non, appel.