À Toulouse, le plan de déplacements urbains définitivement annulé
La cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse confirme le 19 janvier l’annulation du plan de déplacements urbains (PDU) prononcée par le tribunal administratif de Toulouse début 2021. Conséquence : le PDU adopté en 2018 par Tisséo Collectivités dans le cadre de son Projet Mobilités 2020-2025-2030 cède sa place au précédent, daté de 2012. Pas d’impact toutefois sur les projets de mobilité en cours : « Le juge a rejeté en décembre une demande d’annulation du projet de 3e ligne de métro s’appuyant sur l’annulation du PDU prononcée en première instance », explique à La Lettre M Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités. Débouté par la CAA, le syndicat mixte a décidé de ne pas porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Un rapport environnemental insuffisant
Pour rappel, l’association Deux pieds deux roues avait introduit une action en justice suite à l’approbation en 2018 par Tisséo Collectivités, l’autorité organisatrice de la mobilité de la Grande agglomération toulousaine, de son « Projet Mobilités 2020-2025-2030 » valant adoption d’un nouveau PDU. « L’association estimait que le budget vélo du projet était insuffisant et qu'il ne permettait pas de diminuer suffisamment les gaz à effet de serre », se souvient Jean-Michel Lattes. C’est pourtant un autre argument que le juge avait retenu pour annuler le PDU : celui du caractère insuffisant des propositions alternatives possibles présentées par Tisséo Collectivités. La CAA confirme la décision du tribunal administratif, considérant dans son arrêt du 19 janvier que « le rapport environnemental du plan de déplacements urbains, composé en particulier d’un résumé non technique destiné à faciliter la prise de connaissance par le public de l’étude d’impact, n’a pas exposé les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l’objet de ce plan ».
Une nouvelle feuille de route bientôt en construction
Néanmoins, Tisséo Collectivités anticipe déjà l’avenir. « Nous avons lancé en avril dernier une grande enquête ménages qui va se poursuivre jusqu’à fin 2023. Elle nous permettra d’obtenir une photographie précise des habitudes de déplacements des habitants », explique Jean-Michel Lattes. À partir des résultats, une phase de concertation devrait démarrer en 2024 afin de bâtir un nouveau document, désormais appelé PDM (plan de mobilité). « Il s'agira de la nouvelle feuille de route qui fixera nos orientations 2030-2040 », confie à La Lettre M le président de Tisséo Collectivités.
