Thierry Bert, délégué général de l’USH (Union sociale pour l’habitat, au micro ; à droite : Joseph Vidal) a appelé de ses vœux la création d’une « vraie politique du foncier et des droits à bâtir », jeudi 27 octobre, au Mas de Saporta à Lattes à l’occasion de l’assemblée générale d’Uro Habitat*.
« Les ESH et les offices devront se prendre la main, a-t-il déclaré. L’enjeu, c’est d’arrêter une vraie politique foncière, ainsi qu’une vraie politique des droits à construire. Pour cela, il faut mettre en cohérence les PLH (programme local de l’habitat) et les PLU (plans locaux d’urbanisme). Parfois, les deux sont en contradiction, avec d’un côté, des PLH très ambitieux et de l’autre, des PLU ne permettant pas d’atteindre les objectifs. C’est là qu’on a les marges de manœuvre pour faire baisser les coûts et multiplier les opérations. »
Marc Arnaud, directeur de l’Etablissement public foncier régional d’Etat (EPF), a renchéri : « Il n’y a pas de mise en cohérence entre les documents de programmation de type PLH et les documents d’urbanisme de type PLU. C’est la principale source de nos difficultés. »
En deux ans, l’EPF, censé porter du foncier pour favoriser la construction de logements sociaux, a néanmoins conventionné avec les collectivités l’équivalent de 1 000 hectares de surfaces de terrain potentiellement constructibles, « soit, à terme, entre 20 000 et 25 000 logements sociaux ou non sociaux ».

Paupérisation des occupants

Thierry Bert s’est par ailleurs inquiété de la « baisse du niveau de vie globale des demandeurs. Les préfets sont assaillis de demandes diverses et variées : Dalo (droit au logement opposable, NDLR), sorties d’hébergements, publics prioritaires… les préfets n’y arrivent plus et beaucoup ont un sentiment d’impuissance. Certains prennent parfois des décisions autoritaires, obligeant les HLM à déséquilibrer la gestion de leur parc, ce qui est très mauvais à moyen terme. On va passer par une occupation trop sociale du parc. Si on met du ‘très très social’ (sic) dans les mêmes endroits, nous allons compliquer les choses au lieu de les résoudre. C’est la réalité. »
Il attend surtout de l’Etat « qu’il ne change pas de politique tous les ans. Il y a des a-coups sur les écoprêts, les aides à la pierre, les plafonds de ressources… Les CUS (conventions d’utilisé sociale) vous ont pris une énergie considérable. Or, je crains qu’elle ne serve à rien, tant leur mise en œuvre est compliquée. »
Jean-Pierre Pugens, directeur général de Hérault Habitat, a fustigé la taxe de 1 Md€ sur trois ans décidé fin 2010 par le gouvernement. « Hérault Habitat est taxé à hauteur de 2,5 M€ ! Nous avions provisionné pour rénover 1 000 logements à Montpellier… et voilà qu’on se fait taxer sur ces fonds propres. Du coup, on construira 267 logements en moins et nos coûts de gestion vont augmenter de 20 %. »

* 29 adhérents d’Uro Habitat : 11 OPH, 14 ESH, 3 Coop, 1 Sacicap. Président : Joseph Vidal. Directeur : Denis Rey.