Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé 923 procédures collectives en 2014, doit un niveau comparable à 2013 (973) et 2012 (942). « La crise affecte en priorité le secteur du BTP », a constaté hier soir le procureur adjoint, Yves Micolet, lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction. Un bilan « tempéré par le nombre élevé de créations d’entreprises, même s’il s’agit pour l’essentiel de petites structures ». 4 929 sociétés se sont inscrites au registre du commerce, soit quasiment autant qu’en 2013. Dans le même temps, 2 818 sociétés ont été radiées, soit une baisse de plus de 20 %. La durée des procédures collectives a augmenté de 11,5 %, avec 1 075 jours en moyenne. Le président du tribunal, Bruno Pascal, a rappelé la signature d’une charte avec le barreau de Montpellier, en octobre dernier, visant à réduire les délais. « Dès la première audience, un calendrier de procédure sera mis en place ». 351 procédures de référé ont été engagés, soit une baisse de 14,60 %.
Pas de dépôt des comptes : attention aux sanctions
De moins en moins d’entreprises omettent de déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce, s’est réjoui le représentant du parquet. Sur 15 385 entreprises recensées en 2010, 11 132, soit plus des deux tiers, n’avaient pas déposé leurs comptes. Sur ces 11 000, « près de 9 000 sociétés ont régularisé leur situation », constate Yves Micolet. Mais il reste encore « 2 000 irréductibles » qui risquent 1 500 € d’amende devant le tribunal de police. Le procureur adjoint a engagé une procédure contre 254 d’entre elles, « qui n’ont pas déposé leurs comptes pendant trois ans de suite ». Leur dirigeant risque une amende de 750 €, « payé sur ses deniers personnels, avec une inscription au casier judiciaire. Et en cas de refus, une amende de 1 500 € devant le tribunal de police ».
Non à l’échevinage
Le président du tribunal, Bruno Pascal, a rappelé l’opposition des juges consulaires à la réforme en cours, instituant l’échevinage, c’est-à-dire leur encadrement par des juges professionnels. Le procureur de Montpellier a fait remarquer que « cette gestion existe déjà dans certaines formations judiciaires, y compris commerciales », mais a reconnu l’existence d’un « malaise profond chez les juges consulaires ». Il a assuré que « la considération que nous portons aux juges consulaires est celle que nous portons à tous les autres magistrats ».
Photo HF. Au centre, Bruno Pascal, président du tribunal.
