Le gouvernement a présenté, le 10 juin, les mesures de soutien destinées à accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP. Concernant la « prise en compte des surcoûts », l’État demande tout d’abord aux préfets de promouvoir « des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre ». Les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront par ailleurs bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai. Un comité de suivi est également créé pour « objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire ». Le gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions permettant d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande.

10 Md€ de dotations d'investissement en 2020

Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois - par ordonnance - les pénalités applicables en cas de retard. Concernant le dispositif de « soutien à la reprise », 1 Md€ va être ajouté par l’État à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 Md€. Objectif : soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. « Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 Md€ », précise le gouvernement en indiquant que l’État versera aux collectivités locales près de 10 Md€ de dotations d’investissement en 2020. Le dispositif de garantie à l’assurance-crédit est fortement renforcé pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures.

Trésorerie et apprentissage

« Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire ». Toujours afin de soutenir la trésorerie des entreprises, celles soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander, dès 2020, « le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire ». Et pour maintenir les compétences, le gouvernement annonce la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5 à 8 k€ par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5 % d’alternants en 2021. L’enveloppe financière affectée à cette dernière mesure devrait avoisiner 130 M€. Au niveau national, la filière du BTP a déjà bénéficié de plusieurs dispositifs de soutien : fonds de solidarité (360 000 entreprises pour 510 M€), prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 Md€) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 M de salariés et 1,3 Md€ déjà versés au titre des mois de mars et avril).