Situation financière des conseils départementaux : la Chambre régionale des comptes tire la sonnette d'alarme
« La situation financière est très contrastée selon les Départements », résume Valérie Renet, présidente de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Fin 2024, alertée sur les difficultés financières de certains conseils départementaux, la chambre a lancé une enquête afin d’éclairer plus précisément les situations locales. « Pour cinq Départements sur treize, soit un tiers contre environ 10 % au niveau national, la situation est préoccupante », précise la présidente. La CRC considère comme « inadapté » le modèle de financement des Départements, qui les rend « sensibles à la conjoncture économique », mais pointe également du doigt leurs choix de gestion interne en matière de ressources humaines ou d’investissement.
Un modèle de financement trop dépendant de la conjoncture
Le financement des Départements, réformé après la suppression de la taxe d’habitation, repose sur la TVA et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), des recettes sensibles à la conjoncture économique. Mais ce nouveau modèle a entraîné une perte d’autonomie fiscale des Départements et une forte dépendance aux cycles économiques nationaux. Selon le rapport de la CRC Occitanie, entre 2019 et 2022, la hausse de la TVA et du marché immobilier a permis aux Départements d’atteindre une épargne record. « Les collectivités ont donc engagé des dépenses sur lesquelles il est difficile de revenir quand la conjoncture se retourne », explique Valérie Renet. Le ralentissement économique en 2023 a provoqué une chute de 34 % des DMTO et une baisse de l’épargne départementale. Résultat : en 2025, l’épargne globale des Départements ne représente plus qu’un tiers de son niveau de 2022, soit 411 M€ contre 1,2 Md€.
Si les mécanismes nationaux de soutien ont aidé les Départements les moins exposés, ils restent insuffisants pour ceux les plus affectés par le retournement économique. Ainsi, cinq Départements – le Gard, le Gers, la Haute-Garonne, l'Hérault et le Tarn – sont dans une situation financière difficile. À l’inverse, l’Ariège, l’Aveyron, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Orientales et les Hautes-Pyrénées – des départements ruraux moins exposés au risque de retournement de conjoncture économique – présentent « une situation très saine ».
Une nécessaire maîtrise des charges et des investissements
Comment rétablir l’équilibre budgétaire ? « Le modèle de financement ne permet pas aux Départements de maîtriser les recettes, rappelle la présidente de la CRC Occitanie. Ils doivent donc travailler sur les dépenses en maîtrisant les charges de fonctionnement et les charges générales. » D’après la chambre, plusieurs conseils départementaux ont engagé « une révision approfondie » de leurs dépenses de fonctionnement, notamment en matière de charges générales et de personnel, ainsi que de certaines politiques publiques. Des autorisations de programme et des plans pluriannuels d'investissement sont en cours de révision. « Par ailleurs, poursuit Valérie Renet, la part des dépenses des Départements sur les compétences générales, qui ne sont pas obligatoires, est certes minime, mais sur des budgets très variables en Occitanie, elle peut représenter une masse non négligeable. »
