Manque de dialogue ou de solidarité ? Quel que soit le grief, la colère des restaurateurs à l’égard des assureurs ne faiblit pas. Pourtant, ces derniers estiment avoir pris part à l’effort de guerre. La Fédération française de l’assurance (FFA) rappelle ainsi que des gestes extracontractuels ont déjà été effectués à hauteur de 2,6 Md€ : 400 M€ de participation au fonds de solidarité pour les TPE/PME, 400 M€ de mesures collectives, et 1,76 Md€ de mesures individuelles. Jules Julian-Delalande, assureur Axa à Toulouse, Marseille et Paris, et administrateur du Medef 31, compte une centaine de clients évoluant dans les secteurs les plus touchés par la crise (hôtellerie, restauration, événementiel). « Dans mes trois agences, nous avons fait des gestes commerciaux (ristourne sur les primes, mois gratuit) pour un montant de 144 000 € sur nos fonds propres », affirme-t-il.
Mais les restaurateurs attendent plus, à savoir une indemnisation de leurs pertes d’exploitation. Problème : « Seuls 3 % des contrats nationaux sont éligibles à une indemnisation perte d’exploitation, 4 % sont sujets à interprétation et 93 % ne sont pas éligibles, indique Jules Julian-Delalande. Les 3 % indemnisables représentent un budget de 1,8 Md € pour les assureurs. S’il fallait indemniser tout le monde, cela coûterait 80 Md€ : les assureurs ne sont clairement pas en capacité de faire face. » Pour Sophie Garcia, présidente du Medef Occitanie, « tous les arguments sont entendables mais n'oublions pas que ce ne sont pas les assureurs qui ont décidé de ces fermetures administratives donc on peut aussi comprendre que certains appellent l'État à prendre ses responsabilités et à assumer le “quoi qu'il en coûte“ (formule d'Emmanuel Macron, NDLR). »

2 000 actions en justice intentées en France

« Le comportement des assureurs est cynique », déplore de son côté Didier Chenet, président du Groupement national des indépendants (GNI), devant la commission des affaires économiques du Sénat à qui il a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les agissements des assurances. « Il a fallu aller en justice pour faire valoir les droits à indemnisation des assurés ». Un constat partagé par le vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), Hervé Bécam qui affirme qu’en France, près de 2 000 contrats d’assurance sont actuellement contestés en justice. « Il s’agit en large majorité de contrats de l’assureur Axa », indique Me Gautier de Malafosse, avocat à Toulouse, qui accompagne notamment les restaurateurs de l’Umih 82 qui lui ont à ce jour confié 27 contrats à étudier. « Les restaurateurs sont dans l’ensemble réticents à mener des actions en justice. Déjà en difficulté financière, ils craignent les frais de justice. Et s’ils attaquent leur assureur, ils ne pourront certainement pas compter sur la protection juridique garantie par ce même assureur ! », poursuit-il.

Des avenants pour mieux ficeler les contrats

Au gouvernement, on mise sur l'accord trouvé le 7 décembre avec les compagnies d'assurance pour apaiser les tensions. Ces dernières se sont notamment engagées à geler pour toute l'année 2021 les cotisations d’assurances multirisques professionnelles des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de l'événementiel, du tourisme, du sport et de la culture. Un coup d'épée dans l'eau, selon l'Umih, qui dénonce les pratiques de certains assureurs. « Ils proposent désormais des indemnisations de 8 à 10 000 €, à condition de ne pas être attaqués en justice », affirme Valérie Pons, restauratrice et vice-présidente de l’Umih 82. Un autre phénomène est observé depuis quelques semaines : « Les dirigeants reçoivent des avenants à leurs contrats d'assurance qui réduisent la responsabilité des compagnies en cas de pandémie », révèle Mathilde Iclanzan, administratrice de la CPME 31. « S’ils refusent de signer les avenants, les assurés sont menacés de voir leur contrat résilié », ajoute Valérie Pons. Selon Jules Julian-Delalande, ces avenants sont le fruit d’une demande de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). « Le régulateur a demandé aux compagnies d’assurance que les contrats soient explicites et qu’à l’avenir il n’y ait plus sujet à interprétation. »

Vers une assurance pandémie ?

Afin de tirer les leçons de la crise, les assureurs envisagent donc la création d’un régime spécial qui prendrait en compte le risque pandémique. « Pour qu’une telle assurance fonctionne, il faudrait qu’elle soit généralisée, donc obligatoire. Je ne suis pas sûr que les assurés soient d’accord… », note Jules Julian-Delalande. Une question qui a été tranchée le 7 décembre par Bruno Le Maire : « J'ai entendu les inquiétudes de toutes les entreprises qui estiment que, dans la période actuelle de crise économique, une charge nouvelle serait tout simplement insupportable pour elles. Il n'y aura pas, par conséquent, d'assurance pandémie obligatoire. » À la place, un régime fiscal « avantageux » est à l'étude pour les entreprises qui souhaiteraient se constituer des provisions en vue d'une nouvelle pandémie. Reste à savoir qui sera demain en capacité de se relever et d'épargner.