Région/Zones franches – Le sénateur Fournier vole au secours des zones franches
Dans un communiqué publié vendredi 5 décembre, le sénateur-maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, annonce avoir obtenu l’adoption au Sénat, en première lecture, « contre l’avis du gouvernement », d’un amendement déposé avec sept autres sénateurs, et visant à la suppression de l’article 82 de la loi des finances 2009. Cet article prévoyait la suppression des dispositifs de sortie progressive d’exonérations fiscale et sociale dont bénéficient les entreprises en zone franche urbaine (ZFU). 700 entreprises sont implantées dans la ZFU de Nîmes.F.P.










