Région/Crise – FCTVA : « Plus de 400 M€ d’investissements supplémentaires » en région
« Plus de 400 M€ d’investissements supplémentaires » seront réalisés cette année en Languedoc-Roussillon grâce à la mise en place du Fonds de compensation de la TVA, a affirmé le préfet de région, Claude Baland, à l’occasion de la signature de la 500e convention, ce lundi 4 mai. Celle-ci a été signée avec la petite commune de Puechabon, dans l’Hérault. « Dans l’Hérault, toutes les grandes collectivités, dont la Région et le Département, ont signé cette convention », a assuré le préfet. Cette convention apporterait 35 M€ supplémentaires au conseil régional, et 25 M€ de plus au Département, selon l’État. Le mécanisme du Fonds de compensation de la TVA permet de débloquer plus tôt les remboursement de TVA, si les collectivités s’engagent à réaliser, en 2009, des investissements d’un euro supérieur à la moyennes des investissements réalisés entre 2004 et 2008. Au 22 avril, l’ensemble des investissements concernés était de 1,7 Md€ en région, soit « plus de 400 M€ d’investissements supplémentaires ».283 M€ dans l’HéraultSelon les calculs établis par les services de la préfecture, l’ensemble des mesures engagées par l’État dans le cadre du plan de relance au 30 avril représentent un total de 283,3 M€, dont 123 M€ dans le cadre du FCTVA, 58,5 M€ par le plan exceptionnel d’investissement, 11,15 M€ pour le logement, 44,65 M€ pour le soutien aux entreprises, et 1 M€ pour le chômage partiel. 4 042 emplois auraient été créés ou consolidés grâce à ces mesures. Parmi les travaux financés dans le cadre du plan de relance : le campus Saint-Charles, à Montpellier (4,8 M€), le contournement de Nîmes et Montpellier (8,9 M€), et les travaux de l’A 750 entre l’A75 et Montpellier (26,48 M€). « À Saint-Charles, ce sont 80 emplois qui ont été, au minimum, sauvegardés », se réjouit le député Jean-Marc Roubaud, qui fait partie des six parlementaires chargés, au plan national, de veiller au suivi du plan de relance.Côté entreprises, 740 ont sollicité depuis janvier le remboursement mensuel anticipé de TVA, pour un montant de 33,5 M€. 9,5 M€ ont par ailleurs été remboursés fin mars au titre de l’impôt sur les sociétés, contre 3,4 M€ l’an dernier à la même époque.H.F.










