Les collectivités ne se bousculent pas au portillon dans l’Hérault et les P.-O. pour bénéficier du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, instauré dans le cadre du plan de relance. Dans l’Hérault, selon la préfecture, seuls 18 collectivités ou établissements publics ont, pour l’instant, signé une convention avec l’Etat, pour un montant de près de 40 M€. « Outre le conseil régional et le conseil général, près de trente collectivités envisagent aujourd’hui de conventionner avec l’Etat », indique la préfecture. Dans les P.-O., le préfet Hugues Bousiges s’étonne de constater que seules trois conventions aient été signées, pour un montant global de 3,8 M€.La loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de verser le FCTVA dû sur les dépenses de 2008 dès 2009, au lieu de 2010, pour les collectivités et établissements piblics qui s’engagent à augmenter leurs dépenses d’investissement en 2009, d’au moins un euro par rapport à la moyenne des mêmes dépenses durant les années 2004 à 2007. Les communautés d’agglomération et les communautés de communes ne sont pas concernées. « Certaines communes, qui ont engagé des investissements exceptionnels pendant cette période, comme la construction d’une gendarmerie, ont du mal à atteindre le niveau de dépense nécessaire, note un spécialiste des finances locales. Quant à celles qui peuvent prétendre à bénéficier de cette mesure, elles doivent d’abord délibérer sur les dépenses d’investissement pour 2009 avant de pouvoir signer la convention, ce qui explique en partie ce retard ». Jugeant la date initiale (le 15 avril) trop proche, les députés viennent de voter un amendement pour la repousser au 15 mai.H.F.