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| | 25/02/2004

Région > L’avenir des fonds structurels européens

Pour la période 2000-2006, le LR profitera de nouveaux fonds grâce à la réserve de performance (4 % des crédits totaux). En effet, la France vient de proposer à Bruxelles de doter le premier des trois groupes de régions françaises (toutes peuvent finalement prétendre au surplus ) de « plus de 6 % » de fonds européens supplémentaires. Le LR, qui fait partie de ce premier groupe, bénéficierait donc d’au moins 6 % des 316 Me du programme Objectif 2, soit 20 Me. La Commission doit approuver d’ici fin mars la répartition proposée par les Etats. Pour la période 2006-2013, la réforme de la politique régionale présentée par la Commission prévoit une enveloppe globale de 336 Md€. Les nouveaux adhérents bénéficieront de la moitié des aides (48,3 %) du fonds de cohésion. La Commission souhaite remanier les programmes Objectif 2 et 3 : le zonage pourrait disparaître au profit d’une négociation Etat-Région (sur la base de critères de densité de population, de taux de chômage et de revenu/hbt). Le « nouvel Objectif 2 » ( 56,2 Md€ pour les 15 pays de l’UE actuelle) soutiendrait l’innovation et la recherche, l’accessibilité aux services d’intérêt économique général (un critère qui concerne les transports), l’environnement et la prévention des risques. Tout comme l’emploi et à la formation (financés par le FSE) aujourd’hui relevant d’Objectif 3 (20 M€/an en LR jusqu’en 2006). La nouvelle enveloppe serait de 7,4 Md€ pour les 15 pays de l’UE actuels. Enfin, InterRegIII ( le LR participe à 3 actions ) serait « redéployé ». Au Conseil européen des 25 et 26 mars, sera présenté le calendrier des travaux sur les perspectives financières.

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