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| | 10/05/2005

Région > Éolien : le Sénat change à nouveau les règles...

Le Sénat laisse aux communes la liberté de fixer des planchers ou des plafonds de puissance de parcs éoliens, mais ces derniers devront bien se situer dans des « zones de développement éolien » (ZDE)*. Selon Jean-Michel Germa (La Compagnie du Vent, Montpellier) : « La loi n’est pas bonne : elle donne aux préfets le pouvoir d’arrêter les ZDE. Ce ne serait pas trop grave si l’Etat jouait le jeu. Ce n’est pas le cas : les délais d’instruction des permis de construire ne sont jamais respectés. Pour nous, la loi est discriminatoire, et nous faisons étudier par nos avocats la possibilité de l’attaquer à Bruxelles. »* définies par le préfet six mois maximum après la proposition des communes ou des intercommunalités et après l’avis de la commission départementale des sites et des communes limitrophes (réputés favorables sans réponse dans les trois mois). 2 ans de période probatoire sont prévues pour la mise en route des ZDE.

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