Nicolas Sarkozy et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, ont présenté mardi 14 septembre les nouvelles mesures pour favoriser l'accession à la propriété. Ils ont confirmé le démarrage dès 2011 du nouveau prêt à taux zéro (le PTZ +), fusion du prêt à taux zéro actuel, du Pass-Foncier et du crédit d’impôt pour intérêts d'emprunt. Ce PTZ + sera universel, à savoir non-soumis à des conditions de ressources, et renforcé afin de proposer des montants de prêts supérieurs aux montants actuels. Sa vocation : encourager l’acquisition de logements dans des zones tendues, où les besoins de logements sont les plus importants ou dans celles ayant des prix de l'immobilier élevés. Il sera réservé aux primo-accédants, et conçu principalement pour encourager l’acquisition ou la rénovation de logements économes en énergie.
Le promoteur montpelliérain (Roxim) Marc Pigeon, président national de la FPC, s’est déclaré globalement satisfait de cette réforme. « Le prêt à taux zéro associé à la déduction des intérêts d’emprunt n’a pu compenser le décalage croissant entre le prix de l’immobilier et le revenu des ménages. Les orientations du nouveau prêt à taux zéro (PTZ +) sont claires et s’inscrivent dans la direction souhaitée.Ce nouveau mécanisme, plus puissant, privilégie la construction dans les grandes villes où le déficit d’accession est le plus marqué. Il favorise les bâtiments économes en énergie.Toutefois, pour une meilleure adéquation avec la réalité du marché, ce projet de réforme doit être encore renforcé à destination des familles aux revenus intermédiaires avec enfants, notamment dans les zones tendues. Nous proposons d’élargir le bénéfice du remboursement différé qui est un puissant outil de resolvabilisation des ménages. »

Gare aux amendements…

En L.-R., la réforme est accueillie plus fraîchement. « On est très forts, en France, pour les effets d’annonce, glisse un promoteur. Mais après, on accouche de systèmes effroyablement compliqués. Dans une loi, ce qui importe, c’est les amendements. Attention à ceux qui vont être votés dans la nuit le 15 ou 16 décembre… Et puis, quelles banques vont jouer le jeu du prêt à taux zéro ? Qui va rembourser la différence ? »
« Ça fait une réforme de plus, enchaîne Bertrand de Gouttes, gérant de Kalelithos (Montpellier). Entre la fin du Pass-Foncier, et la correction de la loi Scellier en janvier, l’environnement réglementaire est très changeant. Cela perturbe beaucoup la clientèle. Le prêt à taux zéro, c’est très bien, mais ce n’est que des modalité de financement. J’ai peur qu’on ait construit une usine à gaz compliquée, avec des conditions de performance énergétique (BBC) et géographique (zonages). Pour avoir un prêt à taux zéro important, il faut être jeune, avoir beaucoup d’enfants et acheter en centre ville. Ces conditions me semblent incompatibles. Avec l’ancien système d’aide à l’accession à la propriété (Pass-Foncier), nous bénéficiions de la TVA à 5,5 %, ce qui permettait d’avoir des prix réduits. Le Pass-Foncier était un moteur simple. On le supprime alors qu’il commençait à bien marcher. »
« C’est une mesure de plus, déclare de son côté Jean-Pierre Pugens, directeur de Hérault Habitat (office HLM du Département de l’Hérault). Encore faut-il prouver que ce soit pérenne et que ça profite aussi à la tranche moyenne, celle qui a trop de revenus pour entrer dans le système HLM mais pas assez pour accéder à la propriété. Primo-accédants, ça veut tout et rien dire : on peut être primo-accédant avec 1 000 euros par mois comme avec 4 000 euros par mois. »